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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372446cd5801467741422a

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y..., la MACSF, la CPAM de Nantes et la MGP ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601a

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601b

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté

Source officielle
CC

civ2

61372486cd58014677416344

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages

Source officielle
CC

civ2

61372486cd58014677416346

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages

Source officielle
CC

civ2

61372486cd58014677416347

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Valéo embrayages du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la société Valéo embrayages

Source officielle
CC

civ1

61372415cd580146774120a8

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Antoine X... et en présence du conseil de l'Ordre des avocats de Carcassonne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du

Source officielle
CC

civ1

61372416cd58014677412185

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Antoine Y..., 2 / Mlle Fabienne Y..., 3 / Mme Martine Y..., épouse Z... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412258

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ1

61372417cd5801467741228a

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Denis Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd5801467741255d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Le Grand cerf de son désistement de pourvoi ; Condamne la société

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Jean-Pierre Z..., Mme Roberte A... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a48

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd5801467741809c

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417569

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... et Le Y... se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201737

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200180

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société du Grand Morgon, M. et Mme X... se sont pourvus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300443

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 du code de procédure civile, applicables

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101116

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 17 juin 2015, l'autorité de poursuite au sein de l'ordre des avocats de Paris a accepté le désistement et renoncé à l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200453

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle

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