L. 211-25 et L. 211-26 ; 17° La référence au premier alinéa de l'article L. 432-12 est remplacée par la référence à l'article L. 211-27 ; 18° La référence aux deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 432-12 est remplacée par la référence à l'article

Article 13

—

R1-2-12, Art. R1-2-13, Art. R1-2-14, Art. R1-2-16, Art. R1-2-17, Art. R1-1-1, Art. R1-1-8, Art. R1-1-10, Art. R1-1-12, Art. R1-1-13, Art. R1-1-15, Art. R1-1-16, Art. R1-1-17, Art. R1-1-18, Art. R20-36, Art. R20-39, Art. R20-40, Art.

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 3 - Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1 - Arrêté du 17 novembre 2020 III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté

Article 7

—

- Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 1, Art. 4, Art. 5 III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 6, Art. 7 V. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er octobre

Article 3

—

Les obligations seront émises à 99,64 p. 100, soit 4.982 F, jouissance du 11 avril 1983 et rapporteront un intérêt annuel de 14,90 p. 100, soit 745 F par titre payable à terme échu le 11 avril de chaque année, le premier coupon venant à échéance le 11

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application des articles R. 251-1, R. 341-2, R. 342-6, R. 342-

Article 1

—

au feu/locaux à risque), 12 (accessibilité), 13 (désenfumage), 19.V (rétentions) et 32 (traitement des eaux pluviales) ne s'appliquent qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant, pour ces articles, soumise aux dispositions antérieures ;

Article 1

—

I. ‒ Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. 3° bis Aux délais dont le respect conditionne l'accès aux corps, cadres d'emploi, emplois ou

Article 1

—

En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation

Article L229-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 12

Code de l'environnement

Dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 20 du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 précité, l'immobilisation ou l'expulsion et l'interdiction d'accès aux ports d'un navire peuvent être décidées

Article R330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 48

Code de la route

I. ― Lors de l'enregistrement des informations mentionnées à l'article L. 330-1, toute personne physique est informée des droits qu'elle tient de l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques

LEGIARTI000029064887

—

adaptés du second degré Article D. 332-7 du code de l'éducation Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Article D. 531-45 du code de l'éducation Conseil académique

LEGIARTI000039755003

—

B8/2019 du CNPMEM est remplacé par l'article 2.1. suivant : Article 2 Une nouvelle période de gestion intitulée " Période D " court du 1er janvier au 31 mars 2020.

Article L773-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 73

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017 L. 532-13 l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 L. 532-14 et L. 532-15 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 532-28 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 532-29 la loi n° 2016-

Article L774-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 72

Code monétaire et financier

Article 1

—

2023 au 30 juin 2023 Corse - du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 Rhône Méditerranée (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - du 1er avril 2023 au 15 juin 2023 UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE Périodes d'ouverture Rhône Méditerranée (Région Occitanie

Article 1

—

R1241-12-1, Art. R3111-32, Art. D3111-33, Art. D3111-35, Art. D3111-36, Art. R3111-37 - Code général des collectivités territoriales Art. D2531-2, Art. D2531-3, Art. D2531-4, Art. R4414-1, Art. R4414-2, Art.

Article 9

—

novembre 2015 Art. 1 -Arrêté du 21 février 2017 Art. 6 -Arrêté du 5 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10 -Arrêté du 27 avril 2017 Art. null -Arrêté du 6 décembre 2017 Art. null -Arrêté du 21 février 2018 Art. 4 -Arrêté du 4 septembre

Article R335-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Le ministre chargé des douanes prononce les décisions relevant des articles 9, 12 et 16 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013.

Article 27

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 Art. 14, Art. 16 - Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°71-262 du 7 avril 1971 Art. 1,

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