1382 du code civil et L. 161-17 du code de la sécurité sociale ; 5 / qu'en se plaçant à la date du 27 novembre 2000, soit à une époque où M.

1382, devenu 1240, du code civil. 11.

X..., Mme Y..., épouse X..., Mme X..., épouse Z..., et la Mutuelle sociale agricole de Gironde ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ;

X... fait le même grief à l'arrêt en invoquant dans ses première et troisième branches une violation de l'article 1382 du Code civil, dans sa deuxième branche, un manque de base légale au regard du même

266 que de l'article 1382 du Code civil, alors que l'arrêt attaqué n'aurait aucunement caractérisé un préjudice fondé sur le second texte et n'aurait pu le réparer sans priver sa décision de base légale

1382 du Code civil et de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter la demande, la cour d'appel, qui constate que la société Andros organise le trophée portant

elle le fait, la cour d'appel ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et partant viole l'article 1382 du Code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; 2 / qu'en se

des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

14, 30 et 31 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code de procédure civile et l'article 1382, devenu 1240, du

X..., il n'a pu restituer à celui-ci la somme au paiement de laquelle il avait été condamné ; que les époux X... ont saisi le tribunal d'une action fondée sur l'article 1382 du Code civil contre M.

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que, loin de se fonder sur le non-respect par la société Ronéo d'un accord de facturation, l'arrêt retient que cette

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, ensemble le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

charge, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que l'arrêt qui ne caractérise nullement l'incurie et la faute grossière qu'elle sanctionne

1382 du Code civil ; alors, de deuxième part, que le fait qu'un assuré social n'ait pas voulu solliciter, comme il l'aurait pu, sa mise en invalidité, ne saurait constituer de sa part une faute de nature

29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, demande de dire que les propos qu'elle vise sont diffamatoires au sens du seul article 29 et de condamner sur le fondement exclusif des articles 1382 et 1383 du

1131, 1134 et 1382 du Code civil; d'autre part, que la désorganisation intervenue dans la société Gavroche résultait nécessairement du départ sur 18 mois seulement de près de la moitié de l'effectif du

1382 du code civil.