au titre des années 1982 à 1985 ; 2°/ prononce la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

au titre des années 1982 à 1985 ; 2°/ prononce la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

années d'imposition en litige, 1987, 1988 et 1989, le régime fiscal de ce groupement a été, en vertu des dispositions précitées de l'article 71 et 69-I du code général des impôts, celui du forfait ; que

des matériaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que les juges qui s'écartent en totalité ou en partie de l'avis de

, la cour d'appel, qui n'a procédé à aucune analyse des documents en cause, a, en toute hypothèse, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 novembre 1989) d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, qu'il avait mentionné dans ses conclusions d'appel qu'un arrêt de travail du 8 au 31 décembre 1986

l'avenant de 1981 était applicable ; qu'ainsi, dans ses conclusions d'appel du 16 septembre 1991 déposées devant la cour d'appel de Caen, statuant comme juridiction de renvoi, l'exposante avait fait

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu, qu'après avoir constaté que le contrat de travail stipulait que le salarié était soumis aux règles d'administration

Y... le 1er eptembre 1975 et détaché sur un chantier au Caire le 7 janvier 1982, a demandé à quitter l'Egypte au plus tard le 31 août 1986 ; que l'employeur, qui a accédé à sa demande, l'a remplacé dans

Y... et de lui-même, en 1985 par rapport à 1984, n'était pas significative dès lors que l'équipe comptait 4 personnes en 1985 au lieu de 2 en 1984 ; que, dans ses propres conclusions, M.

Y..., a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et de l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966 ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions prises de ce chef

1134 du Code civil en retenant que la société Menport n'établit pas les erreurs commises par l'expert ; Mais attendu que, hors toute dénaturation, la cour d'appel, appréciant la valeur probante de

, NJ 1985, 690; 7 April 1987, NJ 1987, 587; 29 March 1988, NJ 1988, 813; 25 April 1989, NJ 1989, 705).

147,148, 154 alinéa 1er du Code pénal ancien, des articles 441-2,441-5, 441-6 du nouveau Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... avait fait valoir que la demande de l'UCB, introduite le 28 juin 1985, était tardive, dès lors qu'à la date du 7 janvier 1985, sinon au 13 ou au 18 décembre 1984, l'UCB ne pouvait pas ne pas avoir

1134 du Code civil et 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que les motifs de l'arrêt du 26 mai 1989, qui ne précisent ni à quelle date l'association Club hippique La Gourmette était débitrice

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles 425-3ème de la loi du 24 juillet 1966, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 6,

; Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé au nom de Yannick Z..., Anne B..., Raymond B..., Jean X..., Lucien Y... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code