575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance transmissive de pièces afin de renvoi du mis en examen devant

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, en ce qui concerne les

Seul ce défendeur a la qualité de défaillant au sens de l'article 571 du code de procédure civile.

, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 242-6 du Code de commerce, 575, 591 et 593 du Code de

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus les articles L. 343-4 et L. 353-6 du Code monétaire et financier

173 du Code de procédure pénale relatif aux nullités, la chambre d'accusation peut, après annulation, évoquer (article 206 du Code de procédure pénale) ; " que les faits invoqués dans la plainte datent

les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

434-13, 441-1, 441-7 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue sur

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

X... ait fait valoir que le saisissant détenait non seulement des titres mais des sommes d'argent, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 579 ancien du Code de

575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; arrêt ayant omis de statuer sur un chef d'inculpation ; "en ce que l'arrêt

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

sur sa plainte, contre Olivier Y... du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 et 432-11 du Code

177 du Code de procédure pénale et clôturer, en conséquence, l'information par une décision de non-lieu ; " alors que, selon l'article 575, alinéa 2, 5 et 6, du Code de procédure pénale, la partie

2003 et 2004 du Code civil, 150, 151 et 405 anciens du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

700 du Code de procédure civile.