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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50842
6 septembre 2022
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50855
7 septembre 2022
Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50859
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50856
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50964
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51023
12 juillet 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50298
21 février 2023
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50326
22 février 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50508
29 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50498
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50307
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50347
7 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50454
21 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50572
14 mars 2023
Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50701
4 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50551
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50536
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50557
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50546
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50569
5 avril 2023
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