Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 491 et 696 du code de procédure civile, la société S.A.R.L. CASH ITS, partie perdante, doit supporter la charge des dépens.

[T] [D] la somme de 5 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [S] [J] aux entiers dépens d'instance conformément aux dispositions de l'article 695 du

[V] [N] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens énumérés à l’article 695 du code de procédure civile.

Ils ne sont donc pas nécessaires à l'introduction de l'instance au fond et ne rentrent donc pas dans la liste limitative de l'article 695 du code de procédure civile.

[X] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel tels que prévus par l'article 695 du code de procédure civile.

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

835 du code de procédure civile.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du Code de procédure civile et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R221-39 du Code

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur la note en délibéré Vu l’article

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

1353 du code civil.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

Sur les frais du procès En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. 

et oralement développées à la barre, Monsieur [B] [S] [M] demande au tribunal de : Vu les articles 1217 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil et suivants, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces

699 du code de procédure civile.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, I.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, I.

CONDAMNE la société BEAL DEMARS aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile, outre le coût du procès-verbal de constat soit la somme de 189,20 euros et les LIQUIDE conformément à l'article