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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932d0
1 avril 2025
1 avril 2025
et de la loi suisse, conformément au Règlement européen du 4 juillet 2012, et à l'article 90 de la loi fédérale sur le droit international privé suisse, de sorte que l'article 815-9 du code civil ne peut
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
28 avril 2022
946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2022 devant la cour composée de : Président :M.
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c3
28 avril 2022
28 avril 2022
946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2022 devant la cour composée de : Président :M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301414
17 décembre 2015
17 décembre 2015
1134 du Code civil, ensemble l'article 2277 du même Code, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bc13ef607c90ab6618
10 janvier 2023
10 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 06 Décembre 2022 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ce
1 avril 2025
1 avril 2025
de leur mère relèvent de la compétence du juge suisse et de la loi suisse, conformément au Règlement européen du 4 juillet 2012, et à l'article 90 de la loi fédérale sur le droit international privé suisse
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92857
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L. 1235-3 du code du travail dans la mesure où, les exclusions prévues par l'article L. 1111-3 du code du travail étant d'interprétation stricte, elle-même et tous les autres salariés dont les contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014, en audience en chambre du
Source officielleChambre 1-9
6970ed7bcdc6046d4720425b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[8] [Localité 27] (réf : 9918489-0204643) domiciliée [Adresse 1] défaillante Société [Adresse 11] domiciliée [Adresse 24] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd6
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleChambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Condamné Mme [W] à payer à la société [9] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
1 juillet 2010
travail dissimulé ; -3000 € pour frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D 241-7 du code de la sécurité sociale et la comptabilisation des heures supplémentaires, au visa de l'article D 241-18 du même code, - qu'il a expliqué et fait application de la jurisprudence de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92829
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Le Mans Sud n'est donc pas fondé à invoquer l'exclusion prévue par l'article L. 1111-3 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielle8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décret du 26 août 1987, Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Confirmer et Ordonner au bailleur la ICF Sud-Est Méditerranée des travaux de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par
Source officiellePage 75 sur 455