Licenciée pour faute grave le 20 mars 2014, la salariée a formé des demandes nouvelles au titre de la nullité de la rupture de son contrat de travail. 7.

travaux de mise en place de nouveaux produits informatiques, insuffisance de travail, refus de se conformer aux directives de travail et d'organisation malgré de nombreux rappels ; Attendu que le salarié

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 5 mars 1993 par la société Aldi Marché en qualité d'assistante

19 octobre 1993, alors, selon le moyen, d'une part, que la transaction ne peut être annulée que pour vice du consentement tel que le dol caractérisé par des pressions exercées par l'employeur sur le salarié

responsabilité civile garantissant notamment la responsabilité qu'elles peuvent encourir du fait de leurs préposés ; qu'elles ont été victimes de détournements de fonds commis, depuis 2006, par une salariée

[O] et la salariée à Paris durant lequel ils ont entretenu une relation intime, sur le fait que la salariée n'était pas à l'initiative de ce séjour et que d'autres salariés se soient plaints du comportement

[U] et de treize autres salariés, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.

[T] ne démontre pas que la SGH PARIS-BERTHIER aurait volontairement dissimulé son emploi salarié.

Attendu que les Houillères de Bassin du Centre et du Midi font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble, 22 avril 1996) de les avoir condamnées à payer à six salariés

Des personnels non titulaires : / Les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires " ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : " Les assistants

Me [G] [X] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que la société emploie 2 salariés, que les salaires du mois d'Avril n'ont pas été réglés et avoir un encours clients avec France

X... a, en sa qualité de conjoint survivant de Monique Y..., salariée d'une étude notariale décédée le 16 juillet 1998, sollicité sur le fondement de l'article 141 (anciennement 119) du Traité instituant

[E] a été salarié de la société Les Hôtels Baverez, venant aux droits de la société Hôtel Régina Paris (la société), en qualité d'assistant maître d'hôtel ; qu'après avoir refusé une modification

13e mois de salaire à tous les salariés relevant du présent protocole devient obligatoire.

La société SAS WEST UC occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

L'ouverture d'un centre de secrétariat à [Localité 7] par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France,

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

X..., engagé le 18 mai 1983 par la société Richecoeur, devenue la société Richecoeur et associé, en qualité d'assistant commissaire aux comptes, a été licencié pour motif économique le 26 mai 1994 ;

X... déclarait ne pas connaître tous les salariés recrutés au sein de son restaurant et il contestait le paiement en espèces de la moitié des heures travaillées par ses salariés, qui, à l'exception d'un

vertu de son obligation de sécurité de résultat, ne peut pas, lorsqu'il est accusé de harcèlement par un salarié soutenir qu'en réalité ce serait le salarié qui serait le harceleur alors qu'il n'a jamais