Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Le Prado - Gilbert

A... à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne la somme de 47.256,65 euros, prétendument indue, ainsi que de l'avoir condamnée à payer à Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apnyl, venant aux droits de la société Athermap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'institut [2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

[W] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, et l'avis de M.

par la caisse primaire d'assurance maladie, que la victime avait été exposée au risque à l'origine de sa maladie chez tous les employeurs pour lesquels elle avait travaillé durant sa carrière, de sorte

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-16.227 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

maladie de la Creuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 23 février 2012 au 12 mars 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de Mme [B] la restitution de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société

formé par Mme Marie-Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Franck O..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gap, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] et [Localité 2] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SCP Célice, Texidor, Périer

formé le pourvoi n° X 21-10.063 contre l'arrêt n° RG : 19/03099 rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance