paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu, à l'égard de l'emprunteur non averti

celui-ci de cette demande, auprès du médecin du travail ; que dès lors que le salarié n'a pas averti l'employeur de la demande qu'il avait directement adressée au médecin du travail et qui avait donné

fondamentales, 197, 198, 211, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à un mémoire, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que X... n'ayant pas été averti

gauche, sans pouvoir éviter la collision ; que Jean-Michel B... avait apporté un changement dans la direction de son véhicule sans s'être, au préalable, assuré qu'il pouvait le faire sans danger et sans avertir

formation et de contrôle, les conditions dans lesquelles celui-ci exécute son travail ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elles ont au préalable fait l'objet d'avertissements

présenter à Mme Z... l'apposition de sa signature sur l'acte de résiliation du contrat de location gérance de France d'Amaval comme indispensable à la validité de cet acte en omettant délibérément de l'avertir

X..., la société a indiqué, par lettre du 18 avril 1982, que les motifs du licenciement étaient des fautes persistantes malgré une lettre d'avertissement et son absence le 19 mars ; Attendu que M.

La SACVL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client, même averti, une information sincère et complète quant à l'opération envisagée

d'objectifs mais également son manque de travail et son incapacité de vendre; qu'en se bornant, dès lors, à déclarer que l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire en infligeant divers avertissements

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Corinne Y... déclarait dans son attestation en des termes forts précis, qu'après la lettre d'avertissement

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déclarant tout à la fois que les fins poursuivies par le droit de préemption avaient été respectées et qu'il importait peu que la ville de Grenoble n'ait pas averti

troisième part, que les derniers manquements relevés contre un salarié permettent de prendre en compte les sanctions déjà intervenues précédemment, de sorte qu'en s'abstenant de prendre en compte les avertissements

les 4 juin et 29 juillet 2002 ; qu'elle a été affectée à partir du 1er septembre 2002 à la société Gastronomie et tradition qui lui a notifié de nouveaux avertissements les 30 septembre et 8 novembre

La société fait grief à l'arrêt de déclarer le règlement intérieur établi le 25 avril 2003 par la société inopposable aux salariés et, en conséquence, d'annuler les avertissements notifiés à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'avertissement notifié le 21 décembre 2014 et la demande subséquente de dommages-intérêts pour sanction abusive, alors « que sauf

une faute grave privative de l'indemnité de préavis le fait isolé commis par le salarié justifiant d'une longue ancienneté auprès du même employeur et qui n'a jamais fait l'objet d'observations, d'avertissements

X... d'un calicot injurieux le 4 octobre 1995 et l'avertissement du 21 novembre 1995 justifié par l'affichage sur un autre site du même calicot, qu'elle ait visé dans cet avertissement une distribution

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur l'absence d'avertissement