fixée dans le respect des montants de crédits définis à l'article R. 1435-25 du code de la santé publique, en tenant compte notamment : 1° Du périmètre des dépenses d'activité définies à l'article D. 174-15 du présent code ; 2° De l'activité du centre

Article 2

—

étrangères et du développement international fixe le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, la date et le lieu des épreuves, les modalités d'inscription ainsi que le lieu du centre

Article 3

—

comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des organismes directement subordonnés à l'échelon de direction : a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l'accompagnement vers l'emploi ; b) La mission reconversion des officiers ; c) Le centre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 77

Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence, en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée à l'arrêté du 25 novembre 1985 est complétée par la liste des centres

Article 15

—

L'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale et le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale assistent aux séances du conseil d'administration.

Article 8

—

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial

Article R321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 76

Code forestier (nouveau)

Le Centre national de la propriété forestière est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article ANNEXE I

—

CARACTÉRISTIQUES DU CENTRE

Article Annexe

—

CENTRE DE VOTE :

Article ANNEXE TABLEAU III

—

la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2

Article 1

—

privée ou son représentant ; ― le président du Collège français de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président du Collège national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président de la Fédération des collèges régionaux

Article Annexe (suite 3)

—

national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Directeur du Centre national HEC - HEE 5 -Établissements publics d'enseignement supérieur 6 - Service de documentation Chef d'études documentaires 750

Article 1

—

. - labellisation par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) au regard des conditions matérielles et organisationnelles nécessaires au déroulement

Article 15 bis

—

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés à l'un des grades du corps des receveurs et chefs de centre peuvent être détachés au grade correspondant au lieu d'être titularisés.

Article 7

—

Pour la constitution initiale du corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique, il peut être fait appel aux chargés de mission du Centre d'analyse stratégique en fonctions à la date de publication du présent décret qui satisfont à l'une des conditions

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de l'action sociale et des familles

spécialisés, notamment, dans des centres d'action médico-sociale précoce, en vue de prévenir ou de réduire l'aggravation de ce handicap.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Dans les cas d'urgence mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 345-2-7, la décision est prise par le responsable du centre qui en informe le service intégré d'accueil et d'orientation.

Article 3

—

régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) référents en matière de contrôle des pêches ; ― au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, les agents de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que de la

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

en situation de handicap ou de précarité sociale, et un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé ; 2° La permanence de l'accueil et de la prise en charge, notamment dans le cadre de la permanence des soins organisée par l'agence régionale

Article 1

—

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, France Education international, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et le réseau Canopé sont assujettis au contrôle

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