GEORGES AVAIT UNE PROCURATION GENERALE LUI DONNANT NOTAMMENT POUVOIR DE SIGNER LES CHEQUES ; QUE LA BANQUE CONSERVAIT LES CHEQUIERS ET QU'ELLE AVAIT D'ABORD EXIGE QUE LES CHEQUES NE SOIENT ETABLIS

. ; que la Cour observe que cette poursuite en fait de leur collaboration dans l'état de ce qu'elle était avant la fusion résulte encore : - du courrier adressé le 16 janvier 2001 à la banque Worms par

de ce chèque par une autre banque qu'elle-même, elle n'a cependant pas commis de faute à l'égard de la société Le Crédit lyonnais ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bien-fondé de l'appel en garantie

modalités de collaboration ainsi qu'une participation de l'une dans le capital de l'autre, et la société SOCODI a effectivement acheté du matériel à la société RITM, moyennant un prix payé comptant par un chèque

Y... à concurrence du montant de la créance invoquée ; que, plus tard, la banque a fait parvenir à M.

Banque Populaire n° 0000060, n° 0000061, n° 0000062 n°000000063, n ° 0000064 et n° 0000065, sont justifiées - débouté la SARL L'Echope de Yo de sa demande de mainlevée des oppositions aux chèques Banque

A L'ORDRE D'UNE SOCIETE "ALLIGATOR" QU'ELLE A, PAR ERREUR, ADRESSE A UNE AUTRE SOCIETE DU MEME NOM, LAQUELLE A ENDOSSE CE CHEQUE A SA BANQUE, LA "BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT" (LA B R E D ),

Y... était porteur de bonne foi du chèque sans rechercher si, en remettant pour paiement le chèque à la banque dès le 15 février 1983, alors qu'il avait eu connaissance par M.

AVAIENT RECU UN CHEQUE DE 45000 FRANCS TIRE SUR LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION OUEST DE PARIS DEVENUE LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION OUEST DE PARIS, QUE LA COUR D'APPEL A CHARGE UN

de chèques pour différentes banques.

selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Métayer et Métayer Aromatiques Industries (les sociétés), se prétendant victimes d'abus de confiance de la part d'une de leurs préposées, qui aurait émis des chèques

de 2015, des relevés de compte bancaire, des courriers et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte de la Banque Postale, des factures EDF, un compte rendu médical et des

SOMME DE 10460 FRANCS CONTRE UN RECU N'INDIQUANT PAS LA DESTINATION A DONNER A CES FONDS ; QUE, LORS DE LEUR RAPATRIEMENT, EN 1967, BENCHARA ET ELBAZ VOULURENT LES REMBOURSER A SELLAM AU MOYEN D'UN CHEQUE

PAS QUE LA BANQUE EN ETAIT TIERS PORTEUR LA LUI AYANT RENVOYEE APRES ACCEPTATION, QUE LE FAIT QUE LE TIREUR AIT ENDOSSE LE CHEQUE A L'ORDRE DE LA SOCIETE GENERALE N'ETABLISSAIT PAS QUE CELLE-CI AIT ETE

Le Crédit chimique un chèque à l'ordre de M.

, EMPLOYE DANS CET ETABLISSEMENT, A PORTE SUR LE CHEQUE LA SOMME DE 139253,20 FRANCS, L'A ETABLI A SON ORDRE, ET L'A PRESENTE A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BNP) OU MLLE X...

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef d'infraction à la législation sur les chèques

plus devoir que la différence entre ce montant et la somme de 58 millions de francs qui lui avait été prêtée, soit un solde de 6 018 166,59 francs qu'elle a réglé le 7 février 2001 au moyen de deux chèques

DESDITES AVANCES; ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS AINSI ENONCES QUE LA REMISE PAR LE DEMANDEUR DES CHEQUES A LA BANQUE N'A PAS ETE LE MOYEN POUR LA DAME B...

DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS :ATTENDU QUE L'UNION SYNDICALE DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DU CREDIT DE LA REGION PARISIENNE CGT ET LA CHAMBRE SYNDICALE CGT-FO DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DE LA BANQUE