Codes de loi français

Article 13

Le chef d'organisme arrête le contenu et les modalités de mise en œuvre des formations à la sécurité prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté en liaison avec le ou les chargés de prévention des risques professionnels et le service en charge de

Article D821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Le conseil régional des commissaires aux comptes siège au chef-lieu de la cour d'appel.

Article R4511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de l'entreprise utilisatrice alerte le chef de l'entreprise extérieure intéressée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des travailleurs de cette entreprise, même

Article D752-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Les caisses de mutualité sociale agricole notifient aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole le classement qu'elles ont déterminé dans les différentes catégories de risque prévues par arrêté conformément à l'article L. 752-12.

Article L731-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Les cotisations dues pour la couverture des risques mentionnés à l'article L. 732-3 au titre des bénéficiaires définis aux 1° et 5° de l'article L. 722-10 sont calculées en pourcentage de l'assiette du chef d'exploitation ou d'entreprise, déterminée en

Article R3321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Article R6144-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19

Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle.

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint

Article R40-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Les habilitations prévues à l'article 230-16 sont délivrées dans les conditions suivantes : 1° Pour les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire, soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale

Article 3.1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article 22

Les chefs de service administratif peuvent être chargés d'un service documentaire et réciproquement.

Article Annexe 1

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 11

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Article 5

Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 4

Le recrutement de chef de service de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :

Article 2-1

Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.

Article 36

Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.