Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 496 résultats pour « clercs et employés de notaires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 496 résultats pour « clercs et employés de notaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
Le chirurgien-dentiste, conformément à ses compétences inscrites au code de la santé publique et sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et les dispositions de la Nomenclature (NGAP et CCAM), demeure libre du choix de la technique employée
Article 49
pouvoir être inférieures à un mètre entre le point d'allumage et l'avant de la charge, les longueurs des différentes mèches utilisées pour le tir des mines d'une même volée doivent être fixées : - en fonction de la vitesse de combustion des mèches employées
Article 1
Les installations fixes soumises à ces dispositions sont notamment les dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à des fins industrielles
Article 6
Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure
Article 1
développement des territoires, chargé de mission ou responsable habitat, directeur régional ; c) Directeur général délégué, directeur ; Les dispositions du b ci-dessus sont applicables aux agents qui, à la date de publication du présent décret, sont employés
Article 45
Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement à titre de sanction disciplinaire ou si l'établissement employeur est dans l'impossibilité de continuer à employer l'agent pour un motif étranger à la grossesse
Article 3
Les ouvriers de l'Etat et anciens ouvriers de l'Etat qui, avant d'être employés dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er, ont travaillé dans des établissements mentionnés au I de l'article 41 de la loi du
Article 1
En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du
Article Annexe art. 13
Cette somme devra être affectée au fonds de réserve et employée dans les conditions prévues aux articles 19 et 20 du code de la mutualité, et dans les limites fixées par l'article 2 du décret n° 64-1178 du 25 novembre 1964.
Article R625-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
Tout candidat à l'emploi pour exercer l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 ou tout employé participant à l'exercice de cette activité communique à l'employeur le numéro de la carte professionnelle qui lui a été délivrée par le directeur du Conseil
Article Annexe
Note : Le terme nursing ne doit pas être employé en français. Retraitologie, n. f. Domaine : Sciences sociales Définition : Etude de la retraite dans tous ses aspects, notamment juridiques, financiers économiques, sociaux ou psychologiques.
Article 23
La catégorie d'emplois des assistants et celle des cadres principaux sont accessibles, respectivement, aux agents de la catégorie d'emplois des employés administratifs et à ceux de la catégorie d'emplois des cadres justifiant, dans l'un et l'autre cas
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
Les caractères typographiques employés pour l'impression de la susdite mention devront être exactement conformes à ceux qui seront utilisés pour le contexte, leur couleur devra notamment être identique.
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55
La liste des polluants de l'air intérieur qui font l'objet de cette surveillance et les méthodes de prélèvements et d'analyses à employer sont fixées par décret.
Article 211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Les jeunes travailleurs ne doivent en aucun cas se trouver isolés à leur poste de travail, ni être employés dans des équipes ne comprenant pas au moins un travailleur adulte capable de les mettre en garde en cas de danger.
Article R522-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84
Le dossier de demande d'habilitation comporte : 1° Le statut ainsi que les qualifications, les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par
Article 461-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64
droit international, les signes distinctifs prévus par les conventions de Genève du 12 août 1949 ou leurs protocoles additionnels ; 2° De lancer des attaques délibérées contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés
Article R621-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 40
Le nombre de salariés à prendre en compte est le nombre de salariés employés par l'étude à la date de la demande d'ouverture de la procédure, défini conformément aux dispositions du septième alinéa de l'article D. 123-200.
Article 328 G quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44
de la valeur locative foncière de chacun de ces immeubles ; 2° La valeur ajoutée des entreprises qui sont soumises aux dispositions du 1 ou du 2 du II de l'article 1647 D du code général des impôts est déclarée et, en l'absence d'effectif salarié employé
Article R616-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 54
professionnelle prévue au 7° de l'article L. 612-7 et au 5° de l'article L. 612-20, les exploitants individuels et les dirigeants, gérants ou associés d'une personne morale exerçant l'activité mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 ainsi que leurs agents employés
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