Codes de loi français

Article 6

I. - Le jury du concours d'admission sur titres, épreuves et dossier, est nommé par le directeur de l'école.

Article 35

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du

Article 6

Le jury d'admission des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est composé de membres d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir et comprend au minimum huit membres.

Article 3

L'organisation à mettre ne place pour l'exécution du concours comprend : 1° Un jury disposant d'un secrétariat et comprenant : - le commissaire général, inspecteur du commissariat de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général

Article 4

Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend : -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Article 4

Le président du jury : - choisit le sujet de l'épreuve écrite parmi ceux qui lui sont soumis par les examinateurs ; - désigne les correcteurs chargés de la correction de l'épreuve écrite ; - définit, à l'intention des correcteurs et des examinateurs,

Article 16

Le choix des sujets et la correction des épreuves sont assurés par un jury commun aux deux concours dont la composition est fixée par arrêté préfectoral.

Article 5

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 5

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 26

Le jury désigné pour chaque concours par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend : Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Article R131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 74

Lorsque l'enfant reçoit l'instruction dans la famille, le contrôle de l'acquisition des connaissances et compétences prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation se déroule sous la forme d'un entretien avec au moins l'une des personnes

Article 5

Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

Article 8

Sont abrogés : 1° L'arrêté du 25 mai 1990 relatif à la désignation des experts siégeant dans les jurys de concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ; 2° L'arrêté du 22 juin 1990 relatif

Article Annexe II

. - d'un mémoire de trente pages maximum dont le nombre d'exemplaires est défini en fonction de la composition des jurys, auquel sont ajoutés deux exemplaires (dont un pour l'archivage) ; Le dossier est adressé par le candidat à la direction de la formation

Article 9

coefficients, sont les suivantes : - prise en compte des éléments du dossier : 3 ; - évaluation d'une première langue étrangère : 1 ; - évaluation d'une deuxième langue étrangère : 0,5 ; - test psychotechnique : 2 ; - audition devant une commission du jury

Article Annexe III

DROIT PUBLIC La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur un thème général proposé par le jury.

Article 19

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci

Article 4

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit : - de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président

Article R222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Toutefois, ces personnes n'assistent pas aux séances lorsque la commission siège comme jury de l'examen de la licence d'agent sportif ou en matière disciplinaire. La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Article 11

. :==============================================================: : SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : :