; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter la demande indemnitaire de la société Boutant relative aux pertes de résultat causées par les vices du matériel vendu, qu'il n'était pas démontré

Y... fait grief à l'arrêt, qui le déboute de sa demande, de juger que les conditions fixées dans les conventions particulières ne constituaient pas des conditions purement potestatives, alors, selon le

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1991), que Mme X..., propriétaire d'un appartement donné en location aux époux de Y... depuis le 1er octobre 1934, a délivré un congé

explications de la partie civile tendant à démontrer qu'il s'agit d'un fait exceptionnel, ne sont assorties d'aucune justification ; qu'ensuite la société Jume, d'où proviennent les logos litigieux, vend

2004 selon contrat de travail prévoyant une part variable de rémunération sous forme de commissions ; qu'un accord collectif intitulé « protocole d'accord » du 3 juin 2005 détermine notamment les conditions

* * * * * EXPOSE Le 24 avril 2019, la SARL CVO [Z] [Y] (la société ou la venderesse) a vendu à M.

avril 1994), que Mme X... a acheté le 2 avril 1990 à la société Brown Verrol SA (la société) une pelle mécanique qui s'est révélée défectueuse; qu'après enquête ayant établi que cet engin avait été vendu

dans lesquelles il vend lui-même les véhicules à son vendeur agréé ne permettent pas à ce dernier de proposer ; qu'en excluant toute faute de la société RRG au motif que rien ne l'obligeait

[P], courtier et expert maritime, de vendre le bateau de plaisance lui appartenant ; que le second a fait paraître une annonce mentionnant que le moteur avait été « entièrement révisé » et que la motorisation

Immofonds 4, a été vendu et le compte de ladite société crédité de la somme totale de l 286 318,6l euros, soit 432.936,98 euros le 31 juillet 2009, 415 528,16 euros le 31 août 2009, 177 930,25 euros le

premier moyen : Vu l'article L. 412-8 du Code rural, ensemble l'article L 141-1 du même code ; Attendu que le propriétaire doit faire connaître au bénéficiaire du droit de préemption le prix, les conditions

promesse de vente du 12 octobre 2007, que dès le 14 décembre 2007 les époux X... informaient la SCI Provence Crau de ce que l'offre de prêt ne répondait pas aux exigences de la promesse et que la venderesse

peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à Michel A... d'organiser des salons et de "vendre

à Mme E... 200 parts de la SCI Gimo au prix de 2 500 000 francs; que, par acte notarié du même jour, Mme Z..., les époux A... et Mme B... ont promis de vendre à la SARL Le Relais du stade (la société)

G..., les a vendues en l'état futur d'achèvement à M. et Mme W..., M. et Mme E..., M. et Mme N... (les acquéreurs) et M. et Mme C.... 2.

suspensives relatives à l'absence d'hypothèque et à la justification par la venderesse d'un titre de propriété incommutable sur le bien vendu ; que la société Ogic a renoncé à la première condition alors

de diverses sommes ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le « compromis de vente » stipulait une condition suspensive de libération des biens vendus par les occupants

d'une part, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il n'incombait donc pas à la société ESAB de prouver que le protocole de G teborg ne comportait pas d'engagement de vendre

rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par acte sous seing privé du 18 avril 2014, la société CSB Marine (le vendeur) a vendu

à la société Transition, assurée par la MAF et la réalisation des plans des lieux à la société Delecroix et Hanoire, géomètres ; qu'invoquant un manque à gagner résultant de l'impossibilité de vendre