Codes de loi français

Article 14

Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension civile peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2° ci-dessus. 3° Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées

Article 25-1

Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2°.

Article 4

. ; -les vérifications étant effectuées, propose au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) le règlement des décomptes mensuels et finaux présentés par les entreprises ; -prend les initiatives qui s'imposent dans le cas où l'exécution

Article 28

Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2°.

Article 8

Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes qui intervient au terme dudit délai.

Article 8

Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes qui intervient au terme dudit délai.

Article 8

Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes qui intervient au terme dudit délai.

Article 19-1

Les années de détachement dans un emploi culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension civile peuvent être prises en compte pour le décompte mentionné au 2° ci-dessus.

Article ANNEXE

Dans un troisième temps un mélange équivolumique du benzène et d'étalon est chromatographié sans commutation afin de déterminer le rapport Kh des hauteurs des pics ou Ks de leurs surfaces, celles-ci étant exprimées en nombre d'impulsions décomptées par

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

. ― Les délais prévus aux articles R. 145-13 à R. 145-68 sont décomptés conformément aux dispositions des articles 640 à 647 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie et aux dispositions des articles 24 à 29 du code de procédure civile de la

Article R328-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes, qui intervient au terme de ce délai.

Article R533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 78

fonctions mentionnées au 1° du IV de cet article et d'un ou de plusieurs mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 2° du IV du même article, par une personne physique à laquelle s'appliquent les règles de limitation du cumul de mandats est décompté

Article L225-94-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 29

Pour l'application de ces dispositions, l'exercice de la direction générale par un administrateur est décompté pour un seul mandat.

Article D950-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

TITRE PREMIER SECTION PREMIÈRE SECTION IV Du décompte des effectifs Article D. 210-21 Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 Article D. 225-104-1 décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017

LEGIARTI000047067040

-La durée d'indemnisation est égale au nombre de jours travaillés décomptés dans la période de référence mentionnée à l'article 3. Le versement de l'allocation est réalisé sur une base calendaire.

Article 105

du code des postes et des communications électroniques fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, le service de traduction mentionné à l'article 78 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précitée fonctionne aux horaires

Article 9

mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-14 précité, en fonction du nombre d'assistants maternels recensés au 31 décembre 2013 dans le Département de Mayotte, de la durée de la formation obligatoire des assistants maternels, ainsi que du coût horaire

Article 31

Toutefois, après information du chef de service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent et dans le respect d'un préavis de huit jours : a) Les horaires de fermeture des jeux de table peuvent intervenir

LEGIARTI000034987009

Le travail, tributaire de la saisonnalité des cultures, implique parfois des horaires adaptés (astreinte, journée continue, horaires décalés, etc.).