d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, tout comme l'existence de mentions contradictoires figurant à ces sujets dans le contrat de travail écrit à temps partiel, font présumer que l'emploi

/II. - Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l'article 32. / Si l'agent n'a pas fait

de travail du salarié et que le médecin ne pouvait, en l'absence d'une consolidation admise par la CPAM et l'autorisant à la reprise du travail, prononcer une inaptitude définitive à reprendre son emploi

, qu'il ressort des propres motifs de l'arrêt attaqué que les fonctions commerciales accessoires remplies par M.

salarié licencié doit se faire dans le cadre de l'ensemble du groupe des entreprises dont les activités ou l'organisation permettent le reclassement du salarié ; qu'en décidant que la société SEEE avait rempli

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

la répartition pharmaceutique était basée sur l'accord national de branche du 29 novembre 1985 et établie selon les emplois exercés au sein des catégories d'employés, techniciens, agents de maîtrise et

QUI AVAIT ETE LICENCIE DE SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE ADDRESSOGRAPH-MULTIGRAPH ET ETAIT DEMEURE SANS EMPLOI PENDANT UNE LONGUE PERIODE, AYANT ASSIGNE CETTE SOCIETE EN REPARATION

Il fait valoir que son remplacement n'ayant été envisagé qu'à l'issue de la période de fin de garantie d'emploi, il s'en déduit que son absence ne gênait pas le service.

successifs, les juges du fond ne doivent pas s'en tenir au seul nombre de CDD de remplacement successifs mais prendre en compte d'autres éléments, notamment la nature des emplois successifs occupés

permanents, à la nécessité de remplacer des fonctionnaires temporairement ou partiellement indisponibles, de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

hypothèses ; que les prescriptions suivantes ont été notamment précisées : n° 5 : calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer

constate pas l'absence ou l'empêchement du président de la chambre d'accusation ; "alors que, d'autre part, il appartient au premier président de désigner, par ordonnance, le magistrat chargé de remplacer

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'Elisée X..., victime d'un accident en 1962, a travaillé jusqu'au 31 mai 1984, puis s'est inscrit à l'agence nationale pour l'emploi

Parallèlement, l'évolution des techniques diminue les travaux de votre emploi.

Toutefois le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : - remplacement d'un salarié absent ; - remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu

grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage, les conditions de réemploi définies au titre VIII s’appliquent dès réception par l’autorité de la demande de réemploi de l’agent ».

d'employés pour un nombre de salariés précaires porté à 13.

1983 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 83-580 du 5 juillet 1983 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi

de congé maladie maternité de Madame [X] à compter du 2 Septembre 2002 jusqu' au 28 février 2003 en qualité d' employée au service clientèle ; le 25 février 2003 elle a été engagée à effet du 1er Mars