avait manqué à son obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant

(Val d'Oise), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée X...

a travaillé pour la société Flyd en qualité d'employée du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1985 puis, à compter de cette date, en qualité de directrice commerciale; qu'elle a rempli les fonctions de gérant

Y..., lequel en est le gérant ; qu'en affirmant que M.

qui signifie, suivant procès-verbal de recherches infructueuses, un acte à une personne morale à l'adresse de son siège social n'est pas tenu de tenter une signification à l'adresse personnelle du gérant

[N] coupable d'escroquerie pour avoir, « en abusant de la qualité vraie de gérant d'une société de construction de maison individuelle, trompé les époux [C] pour les déterminer à remettre des fonds, en

Y... et Mme Z... de la société à responsabilité limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle

n'exclut pas celle d'emprunteur et de caution profanes ; qu'en l'espèce c'est la maison mère qui gérait la société et qu'il n'était que le jouet de la société Z... ; qu'il n'était pas le gérant effectif

que d'accroître le résultat de l'exploitation des pressings, d'augmenter la valeur des fonds et des parts sociales et de faire en sorte que les loyers soient bien encaissés par la SCI dont il est le gérant

Z... a été nommé directeur général de la société Midi Chirurgie ; que le 4 mai 1983 la location gérance a été transférée à la société Novatech dont M. Z... a été nommé cogérant ; que M.

Z... n'avait pas rapporté la preuve de sa démission de ses fonctions de gérant, ni de la cession de ses parts avant la date du 11 juin 1985 sans s'expliquer sur les éléments dont il se prévalait et qu'il

Tour d'Auvergne; que son gérant, M.

Eric Barelier, pris en sa qualité de "gérant" de la SPI, la cour d'appel, qui décide qu'une telle notification apparaît valable nonobstant l'erreur sur cette qualité puisque M.

X... de gérant de fait de la société DBA automobiles avaient été accomplis en toute souveraineté et en toute indépendance, la cour d'appel a, en tout état de cause, privé sa décision de toute base légale

sera assimilé à une faute grave de l'agent ouvrant droit à la résiliation légitime du mandat. », l'arrêt retient que cette clause d'intuitus personae soumet à l'agrément du mandant le changement de gérant

Le 26 décembre 2016, il a saisi a juridiction prud'homale pour se voir juger reconnaître le statut de gérant de succursale de la société SFR.

à payer à la société [U] & associés une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que l'émission d'une facture constitue un acte de gestion susceptible d'engager la responsabilité du gérant

[R] en qualité de co-gérant et nouvel associé de la SCI S.A. a été enregistrée dans le courant du mois de mars 2006.

Gérard, - La MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour

K... et la société Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par son gérant M. S... K....