Le jugement des requêtes relatives à l'établissement de la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne en vue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs par les autorités d'une collectivité territoriale, est régi

Article R165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section. Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.

Article R60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 19

Code électoral

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables

Article L224-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Elles s'assurent notamment que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique sont réunies.

Article R142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Code monétaire et financier

Sont électeurs sans conditions d'âge : 1° Les agents titulaires qui se trouvent le jour de l'ouverture du scrutin soit en service à la Banque de France, soit en congé, soit en position de détachement, soit en disponibilité pour un service national, soit

Article L2411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Nantes), 74, route de la Jonelière, B.P. n° 957, 44076 Nantes Cedex.

Article Annexe IIb

—

Elle porte sur la réalisation et la mise en service de tout ou partie d'un ouvrage électrique.

Article 2

—

PRA (pièces de rechange et accessoires) 252w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES

Article 4

—

Les demandes d'aides sont présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 1

—

immatriculée au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qui collabore effectivement, habituellement et sans rémunération, au fonctionnement de l'entreprise et qui n'exerce aucune autre profession, est électeur

Article 1

—

Les matériaux homogènes utilisés dans les équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-175 du code de l'environnement et mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne contiennent pas plus de 0,1 % en poids de plomb, de mercure

Article 15

—

Il devra être prévu une commande permettant, en cas d'urgence, depuis le poste de conduite, d'actionner un coupe-batterie qui isole au moins l'une des bornes de la batterie des circuits électriques, à l'exception du circuit des feux de détresse et de

Article 221-II-1/03-5

—

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante 1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division.

Article 1

—

Les exploitants des installations hydro-électriques existantes et non réglementaires n'ayant pas modifié le seuil du barrage et n'ayant pas reçu de mise en demeure de l'administration avant le 31 décembre 1980 seront tenus de solliciter des autorités

Article R621-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41

Code monétaire et financier

Les agents contractuels de droit public, les salariés de droit privé ainsi que les fonctionnaires détachés ou mis à disposition auprès de l'Autorité des marchés financiers, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions

Article Annexe

—

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles, conformément aux dispositions du présent arrêté. TITRE II II. ― 1.

Article R7343-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

Cet extrait, qui mentionne les noms, prénoms, et numéro de SIREN des électeurs, peut également être consulté dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Article L541-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 58

Code de l'environnement

-Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande l'indice de réparabilité

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