Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne et du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit : - principes généraux d'organisation ; centralisation ; déconcentration ;

Article 150-1.19

—

En outre, les inspecteurs désignés ou les organismes agréés chargés de la délivrance des certificats de classification ou des certificats réglementaires conformément aux conventions sont également informés, le cas échéant.

Article 221-II-1/26

—

dilatation non métalliques dans les systèmes de tuyautages doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés

Article 8-1

—

. - Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peuvent prescrire, en l'assortissant de délais suffisants lorsqu'il n'apparaît pas nécessaire d'interdire ou d'ajourner le départ d'un navire, l'exécution

Article Annexe Ib

—

C06 Sy INSPECTION - RÈGLEMENTATION A6 Inspection, diagnostic, test et évaluation C06 St A7 Essais et réglages C07 Av A8 Contrôle et qualité C07 Sy C07 St C08 Effectuer des contrôles liés à une intervention C09 Inspecter

Article ANNEXE II

—

Inspecteurs des affaires maritimes. Officiers de port. IX.

Article Annexe IV

—

L'évaluation de l'ensemble des compétences s'appuie sur des situations professionnelles clairement identifiées dans le livret de formation et des critères établis sur la base du référentiel en utilisant des grilles d'évaluation validées par les inspecteurs

Article 1

—

Commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural ; 21° Commission de sélection pour les personnels de direction des établissements d'enseignement techniques publics ; 22° Commission de sélection pour les emplois d'inspecteur et inspecteur

Article 3

—

Des exercices de sécurité sont régulièrement organisés, au minimum annuellement, et les comptes rendus de ces exercices sont tenus à la disposition des inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Les inspecteurs examinent la documentation technique mentionnée au 2° du III afin de contrôler la capacité du fabricant à remplir les exigences de la présente section qui le concernent et à procéder aux examens nécessaires pour garantir la conformité

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Code de l'éducation

-Dans les communes de Nouvelle-Calédonie, le comité de la caisse des écoles comprend : “ 1° Le maire ou un membre du conseil municipal désigné par lui, président ; “ 2° Le ou les inspecteurs de l'éducation nationale des écoles de la circonscription ou

Article Annexe Ia

—

Inspecter des zones d'aéronef ou parties d'aéronef, visuellement ou par tap test. T6.2. Inspecter les installations. T6.2. Inspecter les zones pour détecter les non-conformités. T6.2. Caractériser les défauts. T6.3.

Article Annexe

—

(Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 6744 Inspecteur (La Poste - France Télécom) Décret n° 58-777 du 25.08.1958 Ambulant Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat. B Autres Cat.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

(Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 6744 Inspecteur (La Poste-France Télécom) Décret n° 58-777 du 25.08.1958 Ambulant Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat. B Autres Cat.

Article Annexe II

—

4e échelon 10e échelon Sans ancienneté 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 9e échelon Sans ancienneté 1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise Emplois fonctionnels Attaché principal d'administration Inspecteur

Article Annexe

—

départemental : le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; les conseillers techniques de l'inspecteur d'académie ; les organismes consultatifs départementaux ; les inspecteurs

Article 57

—

d'un navire assujetti à la convention n° 68 sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires) adoptée le 27 juin 1946 par l'Organisation internationale du travail, ou par un officier spécialement désigné par lui à cet effet, de ne pas inspecter

Article Annexe

—

classe exceptionnelle, secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif des services déconcentrés 1, 50 21 Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et adjoint administratif des services déconcentrés, inspecteur

Article 223 a-III/12

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Tous les mois, les engins de sauvetage, y compris l'armement des embarcations de sauvetage, doivent être inspectés à l'aide de la liste de contrôle prescrite à l'article 223a-III/15.1.1 afin de vérifier qu'ils sont au complet et en bon état.

Article ANNEXE

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Décret n° 74-737 du 12 août 1974 relatif aux inspections des études de notaires 1 Agrément des inspecteurs en comptabilité inscrits sur la liste annuelle nationale.

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