de police judiciaire, des éléments qu'ils renferment ; 2° Lorsqu'il n'y a pas ouverture d'une enquête ou d'une information judiciaire, les enregistreurs et les supports d'enregistrement peuvent être prélevés par les enquêteurs techniques, ou, sur instruction

Article D612-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

supérieur autres que celles dispensées par les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont arrêtées par l'autorité dont relève l'établissement dispensant la formation dans le respect des instructions

Article Annexe I

—

Autonomie L'opérateur travaille en autonomie, dans le cadre des règles et instructions qui lui sont prescrites et pour lesquelles il doit rendre compte.

Article 14

—

répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, la conférence nationale mentionnée à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation s'appuie sur les travaux préparatoires

Article 231-46

—

Les déclarations doivent être transmises à l'AMF au plus tard le jour de négociation suivant l'opération concernée et prendre la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF.

Article Annexe 1

—

Instruction de la demande par l'OFPRA : -votre demande d'asile sera examinée par l'OFPRA en procédure accélérée ; 5.

Article 3

—

4° Unités d'intervention ou de protection de la gendarmerie de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie de l'armement ; -avoir été proposé par le commandant de formation administrative de niveau zonal ou assimilé dans les conditions fixées par instruction

Article 23

—

L'instance disciplinaire statue par décision motivée, après instruction contradictoire.

Article 61

—

Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ; - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité

Article R411-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

policiers réservistes de la police nationale ne peuvent porter et transporter les armes susmentionnées, en tenue civile ou en tenue d'uniforme, que pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission confiée et conformément aux instructions

Article 9

—

Les demandes d'autorisation peuvent être complétées par les éléments que le directeur régional des douanes estime nécessaires pour leur instruction.

Article Annexe I

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES ALIMENTS DIETETIQUES DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES DESTINES AUX NOURRISSONS Les spécifications portent sur les produits prêts à l'emploi qui sont commercialisés tels quels ou qui doivent être reconstitués selon les instructions

Article M 40

—

ventilateurs d'extraction de l'air de l'atelier ; c) Ne pas procéder à un nettoyage manuel des effets avec des solvants halogénés ; d) Ne pas stocker de solvants halogénés ; e) Souscrire un contrat d'entretien des machines de traitement suivant les instructions

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de justice militaire (nouveau)

En cas d'urgence, soit sur instructions du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris au cours d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, soit sur commission rogatoire expresse du juge d'instruction, ils peuvent procéder

Article L1621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer lorsqu'il n'y a pas ouverture d'une enquête ou d'une information judiciaire, les enquêteurs techniques ou, sur instruction de l'organisme permanent, les enquêteurs de première

Article R221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

en situation de précarité énergétique : a) Le crédit des comptes des détenteurs, après délivrance de certificats d'économies d'énergie ; b) Le transfert de certificats d'économies d'énergie entre les titulaires des comptes ; c) L'annulation, sur instruction

Article 1

—

TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct.

Article 1

—

d'enseignement commercial ; -brevet d'enseignement industriel ; -brevet de technicien ; -brevet d'enseignement hôtelier ; -brevet de technicien agricole ; -brevet professionnel ; -examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ; -certificat préparatoire

Article 11

—

L'admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

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