L'activité de comptage et d'analyse est réalisée conformément aux prescriptions des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique

Article 1

—

l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de dix ans, deux mois et deux jours (4,5 ans de période d'inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans, 2 mois et 2 jours de période d'analyse

Article 98

—

Les systèmes d'analyse et de mesure des risques prévus aux articles 94 et 95 prévoient les critères et seuils permettant d'identifier comme significatifs ou majeurs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne.

Article 1

—

Elles sont calculées à partir d'un taux fixe de base N pour chaque acte d'analyse, diagnostic ou certification majoré d'une redevance à taux variable selon la nature des examens à pratiquer et en fonction de la quantité d'échantillons de produits

Article 10

—

La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.

Article 37-4

—

pour cette option par le jury du concours commun Mines Ponts, sous réserve d'une moyenne minimale obtenue aux épreuves écrites et orales dans les deux disciplines fondamentales, mathématiques et physique, ainsi que d'une note minimale à l'épreuve d'analyse

Article 1

—

être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, sont les suivantes : e) Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes d'au moins dix agents ou des fonctions d'analyse

Article L3663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99

Code général des collectivités territoriales

La commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône élabore, dans le délai de dix-huit mois qui suit la création de la métropole de Lyon, un rapport permettant d'analyser et de justifier les écarts

Article L335-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

A la demande du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin, ces échantillons peuvent lui être remis aux seules fins d'analyse et en vue de faciliter les actions qu'il peut être amené à engager par la voie civile ou pénale.

Article L6223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95

Code des transports

Les exigences auxquelles sont soumises les personnes, les parties intéressées et les organisations en matière de comptes rendus, d'analyse et de suivi d'évènements dans le domaine de l'aviation civile résultent de l'application du règlement (UE) n° 376

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 38

Code de la mutualité

ceux-ci disposent collectivement des connaissances et de l'expérience nécessaires en matière de marchés de l'assurance et de marchés financiers, de stratégie de la mutuelle ou de l'union et de son modèle économique, de son système de gouvernance, d'analyse

Article D654-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 74

Code rural (nouveau)

livraison ; 2° Les conditions de contrôle des prélèvements ; 3° Les modalités d'identification, de conservation et d'acheminement des échantillons et le contrôle de l'application de ces modalités ; 4° Les modalités de transmission des résultats d'analyse

Article R221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52

Code de l'environnement

analyses effectuées dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III de l'article R. 221-30, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement concerné engage à ses frais et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse

Article R4624-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39

Code du travail

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses.

Article R1221-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ; 3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ; 4° La conservation, aux fins d'analyses

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 67

Code de l'énergie

définis à l'article L. 229-5 du code de l'environnement, et sur les autres unités mentionnées au chapitre IX du titre II du livre II du même code, ainsi que sur les contrats et instruments financiers à terme dont ils constituent le sous-jacent, afin d'analyser

Article Annexe II

—

Qualification et formation des agents Les échantillons sont prélevés, au moment de la collecte, par des agents qualifiés, formés sous la responsabilité du collecteur par le laboratoire chargé des analyses. 4.

Article 69

—

L'avis du comité médical national peut être contesté soit par le garde des sceaux, ministre de la justice, soit par le magistrat, devant le comité médical national d'appel.

Article R5211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Dans le cadre de la procédure de déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits, pour les dispositifs médicaux de la classe II a ou les dispositifs médicaux de la classe I, les dispositions prévues à l'article R. 5211-49 s'appliquent

Article Annexe 3

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. - Conditions de réalisation des essais de migration Les essais de migration sont mis en œuvre par le laboratoire habilité dès lors que sont établies : - d'une part, la conformité sanitaire des éléments constitutifs de la résine organique échangeuse

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