CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.
Article 9
L'écart constaté entre le montant des acomptes versés et le résultat des liquidations provisoires est imputé sur le montant de l'acompte suivant.
Article 34
Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.
Article 176
. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Article 265
. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 46
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des relations entre le public et l'administration. Art. L. 212-2
Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.
Article 91
-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93
Les limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime demeurent fixées conformément aux indications portées dans la cinquième colonne du même tableau.
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
Article 11
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.
LEGIARTI000037350878
Les parties signataires considèrent que l’amélioration de la prise en charge des patients suppose une meilleure coordination des soins entre les professionnels intervenants.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :
Article 17
Les élèves fonctionnaires stagiaires sont tenus d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école :
Article 28
. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 23
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article L1254-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65
-Le contrat de travail comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :
Article D1335-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12
La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.
Article 6
En cas de discordance entre le dispositif homologué et sa mise en œuvre opérationnelle, l'homologation peut être rapportée par le ministère de l'intérieur.
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
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