Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le SMTVD, représenté par la SELAS JurisCarib, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de 6 000 euros soient mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Caen conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 778,24 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la Caisse commue de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut, à titre principal, à l’incompétence du tribunal administratif de Montreuil et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, M. O...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2020 et le 27 octobre 2025, M. O...

La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n’a pas présenté de mémoire en défense. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est conclut au rejet de la requête. II.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le tribunal administratif de Lyon, saisi d'une demande de Mme A..., n'a communiqué à celle-ci qu'après la date de la clôture de l'instruction le mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par Me André : 1°) formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande

Par deux mémoires en défense, enregistré le 21 décembre 2024 et le 10 août 2025, Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Pilliard demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : A

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la CARENE, représentée par Me Noel et Me Perois, conclut au non-lieu à statuer à sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, l'EURL De Miranda Pradillon soutient que sa responsabilité n'est pas engagée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Nadia Zanier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de la