19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Compagnie d'Etudes Fournitures et Matériels

l'exécution du plan de cession de la société RMO et la société Fayard font grief à l'arrêt d'avoir dit le crédit-preneur, subrogé dans les droits du crédit-bailleur quant aux garanties attachées au matériel

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que la société Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

Z..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile tlématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que M. et Mme Y..., pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

X..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

X..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile Télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

X..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile Télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

2000, le premier président a refusé à la société Batical l'autorisation d'interjeter appel de cette décision ; que par ordonnance du 15 février 2001, il a donné acte à la société Batical de l'erreur matérielle

en état de la chaîne de production ne pouvait être valablement envisagée, ni techniquement, ni financièrement, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé la nécessité de procéder à un remplacement du matériel

autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme de deux ans sans tenir compte de l'absence de casier judiciaire du prévenu ainsi que de sa situation matérielle

Y figuraient les mentions suivantes : « Nous vous passons ainsi commande de ce matériel en vue de sa livraison à notre locataire conformément aux dispositions et aux conditions ci-après.

moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits et d'apprécier, ensuite, si les faits matériellement

prononcé plusieurs peines, d'autre part, l'a condamné à indemniser l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées (l'URSSAF) de son préjudice matériel