Codes de loi français

Article R4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 86

débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S) ; 3° Valeur déclenchant l'action : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes d'intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B), et le niveau

Article R3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 59

matériels et humains mis en oeuvre en vue d'assurer la formation dans les conditions prévues par l'article R. 3332-7 l'organisme comprend une équipe pédagogique spécialisée permanente qui inclut au moins un formateur titulaire d'un diplôme de droit du niveau

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Le dispositif de collecte et de transmission des données prévu au présent article est mis en œuvre et coordonné au niveau national par l'Etat.

Article 113-60

Les avis des comités techniques, tant au niveau départemental (ou local, outre-mer) que central, sont donnés à titre consultatif.

Article 8

I. - Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination, à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés dans le grade d'assistant socio-éducatif, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement

Article 2

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention

Article 1

Le titre professionnel de technicien (e) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité

Article Annexe III

De façon à s'assurer que seules les vapeurs prélevées au niveau du ou des orifices d'aspiration du pistolet sont prises en compte lors de la détermination du taux volumétrique TV, la vérification de l'étanchéité du système est effectuée préalablement

Article 1

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 24 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Article Annexe 2

CORRECTION DE COPIE Niveau du public Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 1,7-2,9

Article Annexe I

. - Présentation Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3, assure la sécurisation des biens et des personnes en s'adaptant à l'évolution des technologies actuelles.

Article 7

Les candidats titulaires d'un diplôme, classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, en droit, psychologie ou sociologie tel que précisé à l'article 2 sont dispensés de l'unité de formation contributive correspondant

Article 4

Le ressortissant étranger visé à l'article D. 612-11 du code de l'éducation susvisé est soumis à l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue aux articles D. 612-12 et D. 612-18 du même code qui est effectué par un examen organisé

Article 1

Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles

Article 1

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée

Article 2

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Article 4

Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans

Article 7

Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore engendré par les infrastructures des transports terrestres en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de sa construction

Article 1

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau III, et dans le domaine d'activité 326 t (code