La société Sopribat fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que M.

de sa créance ou de son préjudice et de l'indemnité propre à le réparer n'est pas rapportée ; que, de ces appréciations souveraines, la cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, et sans modifier l'objet

l'arrêt de rejeter leur demande de sursis à statuer, de vérification d'écriture et d'expertise, et de les condamner à payer à la société Crédit logement sa créance, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet

Y..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, la nullité de la clause de non-concurrence post contractuelle ne saurait

Y..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, la nullité de la clause de non-concurrence post-contractuelle ne saurait

X... que de celles de la société Havas Advertising sports que les parties avaient limité l'objet du litige devant la cour d'appel à l'infirmation du jugement en ce qu'il avait statué en outrepassant la

l'astreinte prononcée par le jugement déféré à la somme de 60 000 euros du 2 mars 2021 au 30 juin 2021 et de condamner la société MVD à lui payer cette somme, alors « que le juge ne doit pas modifier l'objet

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le tribunal avait considéré que Mme [E] était

C] une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice d'anxiété et de la condamner à garantir la société Essex des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 6 400 euros, alors « que l'objet

l'encontre duquel la banque La Hénin, a exercé des poursuites de saisie-immobilière fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 1996) d'avoir rejeté sa demande de délais de grâce, modifié l'objet

la condamnation des preneuses à lui payer une somme au titre des travaux de reprise et des dommages et intérêts en indemnisation d'un préjudice financier, ces demandes n'étaient pas comprises dans l'objet

situés au-dessus du plancher du premier étage et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Foncia fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, premièrement, que l'objet

X... ne fait état d'aucun préjudice personnel et certain présentant un lien de causalité direct avec le fait ou la faute reprochée ; ALORS, de première part, QUE l'objet du litige est déterminé par les

exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; que le principal s'entend de l'objet

écrit par le mandant ou son représentant qualifié ; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé : 18 l'article 4 du nouveau Code de procédure civile par méconnaissance de l'objet

soutènement qu'il y a lieu d'ordonner en tant que de besoin ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune des parties n'avait conclu à l'entretien et à la consolidation du mur, la cour d'appel, qui a modifié l'objet

prud'hommes de Paris du 15 mars 2016, interjeté suivant une déclaration d'appel du 21 juillet 2016, est irrecevable alors : «1°/ que l'erreur manifeste dans la désignation de l'intimée, au regard de l'objet

connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ainsi que de ceux qui en dépendent et la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet