confection ; qu'il résulte des investigations menées qu'il s'agit d'une erreur matérielle d'une personne autre que Marie-Thérèse Le Y... consistant à avoir repris un mauvais chiffre ; que, s'agissant des objets

Je le confirme, si le prix et les conditions de la cession étaient abordés, je n'ai pas participé à ces négociations et à la détermination du prix" ; qu'en réponse immédiate, Vincent F... a précisé : "

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1990 ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1990 ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT

Cette maladie a été reconnue par la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie (ci-après la CPAM) de l'Ain, au titre de la législation professionnelle.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.

réservé à certaines catégories de salariés, de convention de forfait en heures comportant une modalité dérogatoire de comptabilisation des heures supplémentaires sur une base annuelle, n'a ni pour objet

La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

En ce qui concerne les revenus distribués par la SAS Areva Immobilier : 6.

elle a concédé à la société de droit portugais [D] [T] Agro Lda, une sous-licence de certificat d'obtention végétale de « bébé kiwi Nergi » portant respectivement sur 580 plants et 650 greffons, les récoltes

. ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile reçue le 5 janvier 1995, Guy X..., médecin anesthésiste et actionnaire minoritaire de la SA Kennedy, exposait que le rapprochement

S... à rembourser la somme de 1.244,91 euros au titre de la contrepartie financière déjà versée et d'AVOIR jugé qu'il devra y avoir compensation entre les sommes accordées à M.

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos'.

Le contrat contenait une clause de non-concurrence. La convention collective applicable est celle du commerce de gros.

DISCUSSION Sur la jonction des procédures : Attendu que les deux recours qui ont fait l'objet d'enrôlements distincts, concernent la même décision, de sorte qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration

DISCUSSION Sur la jonction des procédures : Attendu que les deux recours qui ont fait l'objet d'enrôlements distincts, concernent la même décision, de sorte qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration

S... a signé un « bulletin réponse » en sollicitant le bénéfice d'un protocole d'accord du 29 janvier 2004 conclu entre l'Etat, la banque, la chambre d'agriculture et les représentants de plusieurs syndicats