Codes de loi français

Article Annexe

Département des Pyrénées-Atlantiques SIVOM Artzamendi. Valorisation et rayonnement des activités de santé sur le bassin de Cambo-les-Bains (64). Syndicat mixte Nive-Adour-Ursuya.

LEGIARTI000030321182

Marseille, site de Marseille-Nord 4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 5. Arles, site d'Arles 6. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 7. Avignon, site d'Avignon 8. Gap, site de Gap 9.

Article 1

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.

Article ANNEXE

Département de la Moselle 1° La Sarre Blanche, la Sarre Rouge et la Bièvre pour leur partie classée en 1re catégorie ; 2° La Zorn ; 3° La Mossig ; 4° Le Mosselbach ; 5° Le Buerrenbach ; 6° Le Nessel ; 7° La Zintzel du Sud, la Zintzel du Nord ; 8° L'Isch

Article Annexe 2

: Roubaix Nord).

Article Annexe VII

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article Annexe A

Il s'appuie sur une accélération progressive de la croissance, qui atteindrait 2,3 % pour les années 2016 et 2017 grâce à l'amélioration de l'environnement international, au retour de la confiance dans la zone euro et aux effets du pacte de responsabilité

Article 2

Bédée ; 5° Dans le département de l'Isère (38) : -stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord

Article 1

Marcilhac-sur-Célé, Saint-Jean-de-Laur, Larnagol, Puyjourde, Saint-Chels, dans le canton de Cajarc ; Lacave, dans le canton de Souillac ; Issendolus, Théminettes, Thémines, dans le canton de Lacapelle-Marival ; Valroufié, dans le canton de Cahors - Nord-Est

Article Annexe 32

Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313. Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny. Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

Article Annexe I

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2009 (EN TONNES) QUOTA 2009 (EN TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Wylder. DÉPARTEMENT DE L'OISE Commune de Catenoy (1). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Commune d'Ambleteuse (1).

Article Annexe

0 € 9 312 € Limousin 7 833 € 12 662 € Lorraine 10 150 € 3 958 € Midi-Pyrénées 24 044 € 9 157 € Nord

LEGIARTI000019957118

(seul) FRA VNE A22 20,5 Atlas des cartes VAC Nord-Est + Abonnement FRA VNE + ABO A23 44 Abonnement à l'Atlas des cartes VAC Nord-Est FRA VNE ABO A24 27,5 Atlas des cartes VAC Nord-Ouest (seul) FRA VNO A22 20,5 Atlas des cartes VAC Nord-Ouest

LEGIARTI000036197562

juridique 440000057 Finess géographiques 440000016 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- NAZAIRE Code comptable 044116 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Nazaire Etablissements Hospitaliers Code CPU 01441 Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique

Article 1

. - Lorsque deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité subissent une sujétion de mobilité géographique rattachée au même plan annuel de mutation, le montant de l'indemnité de mobilité géographique des militaires de chacun des deux

Article 3

prénoms, complément de nom, date et lieu de naissance, numéro fiscal SPI ; ― identification des enfants et autres personnes à charge : nom, prénoms, date de naissance ; ― situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte

Article 212-44

financiers et droits à l'information) attachés aux titres et catégories de titres non offerts dans le cadre de l'offre proposée ainsi que les catégories de bénéficiaires de ces titres ; 5° une description des dispositions figurant dans les statuts ou un pacte

Article 199 vicies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 33

Les intérêts sont retenus dans la limite annuelle de 5 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 10 000 € pour les contribuables mariés ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune

Article D545-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

NIA), la nationalité et la situation familiale de la personne qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant et, le cas échéant, ceux de son conjoint, de son concubin ou de la personne à laquelle elle est liée par un pacte