Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être : - affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ; - en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au

Article Annexe 245-A.1

—

Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l'immatriculation. 11. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 245-1.02. 12.

Article 12

—

commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel : a) La mention " Règles et normes UE " ; b) Le nom et l'adresse de la personne responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

Pour assurer les services définis au présent article, les organismes mentionnés au présent article sont autorisés à collecter et conserver le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des personnes concernées

Article R312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09

Code monétaire et financier

dépôt ; b) Le total des sommes déposées ; 2° Pour chaque compte concerné par le dépôt : a) Les références du compte sur lequel étaient inscrits, avant sa clôture, les dépôts et avoirs transférés ou le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

mentions suivantes : a) Le nom de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte ayant institué la redevance ; b) Le nom et les coordonnées de l'autorité dont relève l'agent assermenté ; c) Le numéro d'identification

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

distance de biens importés mentionnée au B du I de l'article 298 sexdecies H pour lesquelles l'assujetti qui réalise la vente à distance de biens importés a présenté, au plus tard au moment du dépôt de la déclaration d'importation, le numéro d'identification

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification

Article Annexe III

—

DOMAINE A 3 E6 - CULTURE ARTISTIQUE Epreuve écrite - durée 2 heures - coefficient 3 Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à : . dégager les éléments d'identification d'une broderie, situer son origine historique et géographique, son contexte de

Article ANNEXE 1

—

instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition ; Prix en euros et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ; Date d'inscription au registre ; Désignation : intitulé et éléments d'identification

Article 34

—

Dans le cas où la notification prescrite ci-dessus n'est pas faite directement au signataire du certificat d'identité lui-même et n'est pas dûment reconnue par lui, elle doit être effectuée selon un procédé fiable d'identification et de datation et être

Article Annexe VIII

—

Numéro d'identification : ........ Nombre de place assises (y compris le conducteur) : .......

Article 2-1

—

de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le type de dispositif et le numéro d'identification

Article Annexe 2

—

Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes 2e 1/2 taux. Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie 2e 1/2 taux.

Article Annexe 4

—

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux. 2. Origine et destination.

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

nette à long terme d'ensemble en application de l'article 223 F du code général des impôts, indiquant, pour chaque immobilisation concernée : a) La nature du bien ; b) L'identité de son propriétaire (dénomination, adresse, le cas échéant numéro d'identification

Article 313 BQ quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

du même code communiquent, eux-mêmes ou, le cas échéant, s'agissant des organismes de placement collectif, par l'intermédiaire de leurs sociétés de gestion, sur demande du redevable, les informations suivantes : 1° La raison sociale, le numéro d'identification

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

Ce décret détermine notamment les éléments d'identification des parties, les données concernant les biens livrés ou les services rendus et celles relatives à la détermination de la taxe sur la valeur ajoutée. III. – (Abrogé).

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

les associations agréées de patients ; 14° Les règles particulières applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang et les autres médicaments d'origine humaine ; 15° Les modalités de prescription et les conditions d'identification

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

Code de la sécurité intérieure

articles R. 612-2, R. 612-22, R. 612-25 et R. 625-9 sont applicables, sans préjudice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'accès au travail des étrangers ; 4° bis Au premier alinéa de l'article R. 612-5, les mots : “numéro unique d'identification

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