CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00325
7 février 2017
[Y] a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 23 novembre 2016 ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00242
17 janvier 2017
[X] [B], ordonné par le juge de l'application des peines le 18 mars 2016, a pris fin le 5 janvier 2017 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00170
11 janvier 2017
ordonnée le 5 novembre 2013 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a pris fin le 9 décembre 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05347
18 octobre 2016
règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé, la détention se poursuivant en exécution du nouveau titre qui a été délivré ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04223
24 août 2016
le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04095
27 juillet 2016
Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur le pourvoi
soc
6079b1bf9ba5988459c53306
23 avril 2003
: Attendu que si, en raison de l'amnistie, le pourvoi est devenu sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, la société Cril Ingenierie demeure recevable à critiquer l'arrêt en ce qu'il l'a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01173
20 avril 2017
7 novembre 2016, a pris fin le 28 mars 2017 par la mise en liberté de l'intéressé, ordonnée par arrêt du même jour de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00378
27 mars 2018
l'action publique est éteinte ; Et attendu qu'après avoir examiné les pièces de la procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe pas en l'espèce d'intérêts civils en cause ; Que, dès lors, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03570
19 décembre 2017
le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03254
22 novembre 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01156
11 avril 2018
été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction en date du 28 février 2018 et mis en liberté le 2 mars 2018, après paiement du cautionnement préalable ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00910
date du 9 novembre 2017, la chambre de l'instruction a confirmé cette décision ; que la détention a été prolongée dans les mêmes conditions par ordonnance du 14 février 2018 ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03587
11 décembre 2018
ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon, le 19 mai 2018, a pris fin le 17 octobre 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02009
25 juillet 2018
. ; Sur le pourvoi formé par : - M. B...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03196
5 décembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02032
22 septembre 2020
A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01707
1 septembre 2020
R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol en bande organisée
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02477
29 octobre 2019
le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01785
21 août 2019
rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Sur le pourvoi
Page 75 sur 37412