Codes de loi français

Article Annexe IV

L'évaluation des connaissances scientifiques sera élaborée et effectuée conjointement par un professeur de sciences physiques et un professeur de technologie, elle portera sur : - la validité des solutions proposées ; - l'exactitude des résultats.

Article 10

arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique, à l'obligation d'effectuer la formation de deux ans prévue au premier alinéa du 1° du II ; 3° Pour être titularisés dans le corps des professeurs

Article ANNEXE 28

-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ; - de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ; - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ; 1b) Romarins : - du boulevard des Français-Libres

Article Annexe II c

Modes d'évaluation Contrôle en cours de formation Cette proposition prend en compte : À l'issue des évaluations, le ou les professeur (s) chargé (s) des enseignements du domaine professionnel, constitue (nt) pour chaque candidat un dossier comprenant

Article Annexe 2

E 4 Professeur de lettres au Lycée franco-finlandais d'Helsinki. 20 710 Finlande. E 6 Proviseur adjoint-responsable des études françaises au Lycée franco-finlandais. 17 710 Finlande.

Article Annexe 1

EEE 12 Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée, à Port-Gentil. 30 725 Gabon.

Article ANNEXE

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 46-1

Pour chaque emploi, les candidatures sont examinées par un jury composé de membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les professeurs des universités et les enseignants-chercheurs assimilés dont la moitié parmi les membres

Article 3

Chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés.

Article 1

Ces huit membres peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions. 3° Sept membres du corps enseignant : Quatre professeurs ; Trois assistants, élus dans les conditions fixées aux articles 6 et 7. 4° Quatre membres désignés

Article 1

à composer et à rédiger, d'autre part, sa connaissance des objectifs et des programmes de l'enseignement de la langue française à l'école élémentaire ainsi qu'une bonne appréciation des approches didactiques et démarches pédagogiques propres aux professeurs

Article 11

Les promotions sont prononcées dans la limite de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ; b) Une liste des chargés d'enseignement atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix.

Article Annexe

jeunesse DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur A 101 De 20 à 50 points Psychologue A 39 De 20 à 50 points Professeur

Article L814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 65

premier président de la Cour de cassation ; 6° Un membre d'une juridiction commerciale du premier degré désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 7° Deux personnalités qualifiées en matière juridique, économique ou sociale et deux professeurs

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 87

Au sein de la représentation des enseignants-chercheurs et des autres enseignants qui constitue au moins 20 % du total des sièges du conseil d'administration, le nombre des professeurs et personnels de niveau équivalent doit être égal à celui des autres

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

président de la Cour des comptes ; 2° Un député et un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ; 3° Un élu d'une collectivité territoriale, désigné par le président du Sénat ; 4° Un professeur

LEGIARTI000029384450

730 Corps des éducateurs de la PJJ Educateur 1re classe 422 - 638 A compter du 1er août 1992 2e classe 322 - 593 A compter du 1er août 1991 Educateur stagiaire 310 A compter du 1er août 1991 Corps des professeurs

Article ANNEXE 10

Avenue Léon-Blum, direction sud-est jusqu'à la rue du Professeur-Régis-Debré. Rue du Professeur-Régis-Debré, direction est jusqu'au cours Louis-Leprince-Ringuet.

Article ANNEXE

liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT particulier de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Architectes en chefs des monuments historiques 100 Professeurs