CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 62
Le plan de conservation des fonds propres comprend :
Article Annexe 2
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU
Article 30
Voisinage des cours d'eau, plans d'eau
Article ANNEXE I
PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article Annexe
(1) Ce plan peut être consulté :
LEGIARTI000041612831
ANNEXE IV Le plan de financement définitif.
Article 3
Le plan départemental est élaboré et mis en œuvre par l'Etat et le département, ou, en Corse, par l'Etat et la collectivité de Corse.
. - A la traversée et au surplomb d'une voie ou d'un plan d'eau navigable ou flottable ou d'une dépendance navigable de cette voie ou plan d'eau, la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus hautes eaux navigables ou flottables est égale à : 1°
Article 5
concession d'énergie hydraulique, prévue à l'article R. 521-27 du code de l'énergie, le concessionnaire dépose auprès de l'autorité compétente un dossier de demande de modification comprenant : 1°) une note de synthèse présentant les modifications projetées
Article L200-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53
Les avis sur les projets de loi sont motivés.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif
Article 20
Les coûts indirects correspondent à des dépenses qui ne sont ou ne peuvent être directement rattachées au projet tout en demeurant nécessaires à sa réalisation. - soit de 15 % des coûts directs de personnel ; Le montant des coûts indirects ne peut pas
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
-Pour les activités mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° du I de l'article R. 1261-17, le porteur du projet adresse au responsable de la structure d'accueil des corps un dossier décrivant son projet par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
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