Ainsi, il émet un avis favorable au projet de plan de redressement.

Ainsi, il émet un avis favorable au projet de plan de redressement.

Achevé les opérations de vérification des créances, Fixé les indicateurs économiques de la société, Régularisé la situation du compte courant d’associé ALPES PLAISANCE, en vue du dépôt, à terme, d’un projet

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

[Z] [F], dirigeant de la SAS LBD2 qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me MOLINA, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan

de plan de cession des activités hôtel-restaurant-centre aqua loisirs et un projet de plan de redressement par continuation des activités d'exploitation agricole et d'entreprise de travaux agricoles et

d'activité jusqu'au 24/08/2025 pour : Sté VAL MENUISERIE [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 424895548 1999B00328 assistée de l'administrateur judiciaire, élaborer un projet

mission conduite par Maître [E], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un projet

, représentée par Maître [R], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un projet

Commerce de TOULON a autorisé le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 05/12/2024 et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 03/10/2024 à 9hrs afin de vérifier si le projet

], mandataire judiciaire, représenté par Maître [X], ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un projet

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

[B] [P], dirigeant de la SAS LBDD qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me MOLINA, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan

mission conduite par Maître [N], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un projet

mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un projet