comité d'entreprise a désigné un expert-comptable qui, dans son rapport, a indiqué que l'entreprise avait envisagé initialement trois hypothèses 1 / le maintien de la situation existante avec des réductions

personnes mises en examen est inopérant au regard des dispositions de l'article 138 du Code de procédure pénale ; qu'elle observe que le susnommé ne produit aucun document probant quant à la prétendue réduction

SA Decauville de ce qu'elle avait absorbé la SI Decauville, a dit n'y avoir lieu à résolution de la vente, a condamné la SA Decauville à restituer à la société DIAFA une certaine somme à titre de réduction

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

(Bordeaux, 7 mai 1996), que la société Alma X... et la société Alma Intervention sont verbalement convenues, lors de leur création en novembre 1986, d'un partenariat pour l'activité de conseil en réduction

dépenses consacrées à l'aide médicale en 1997, diminué de 5 % et revalorisé en fonction des taux de croissance annuels de la dotation globale de fonctionnement fixés pour 1998, 1999 et 2000. / Cette réduction

, avances, prêts non récupérés : 13 825 euros, 9 - contribution final : employeurs affiliés aux caisses de congés payés : 1 300 euros, 10 - versement transport - assiette : 17 877 euros, 11 - réduction

[S] [I] déclare ne pas s'opposer à une réduction des mensualités de remboursement de sa créance.

la rentrée 1992; que, par circulaires des 11 février 1991 et 23 avril 1991, le Ministre a attiré l'attention des recteurs d'académie sur le fait que ces mesures ne devaient pas se traduire par des réductions

Elle les a assignés courant avril 2018 en annulation de la vente et restitution d'une somme de 234 000 euros déjà versée, subsidiairement en réduction du prix de vente et restitution d'une somme de 204

La locataire a sollicité la réduction du montant du loyer dû depuis la signature du bail, le prononcé de sa résiliation judiciaire aux torts du bailleur, la restitution de loyers et provisions sur charges

octobre 2024, la société Microsoft a saisi le président du tribunal judiciaire de demandes tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 21 octobre 2024 et, subsidiairement, à la réduction

Le FGOA a émis protestations et réserves quant à la mesure d’expertise, sollicité la réduction de la provision à valoir sur la réparation du préjudice et demandé le rejet de toute autre demande.

du délai de congé autorisait la réduction du délai, le tribunal a violé les articles 15, I, et 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction alors applicable ainsi que l'article 5 de la

société par actions simplifiées Euro Disney SAS (la société ED), filiale à 100 % de la société américaine The Walt Disney Company (la société TWDC) ; qu'à la suite d'opérations de recapitalisation et de réduction

Maubeuge construction automobile (la société), société de la filière industrielle du groupe [...], a conclu un accord d'entreprise le 9 mai 1994 puis un accord "compétitivité, emploi et aménagement réduction

Il convient cependant de dire que l'appelante ne justifie pas de sa demande à ce titre, ses calculs apparaissant fondée sur des bases erronées (charges du bâtiment A et non B, et réduction arbitraire d'une

DEMEURANT A L'ISLE-EN-DODON HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN DATE DU 16 DECEMBRE 1976 REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION

mentionnent que le dispositif de retraite progressive exclut les salariés en convention de forfait en jours ; que la Caisse a eu connaissance, dès la mise en place de la loi de janvier 2000 relative à la réduction

La somme de 613 335,87 euros résultant de cette réduction de capital a été inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.