colonnes montantes dans les immeubles collectifs ; qu'à nouveau, et à plusieurs reprises, il avait refusé d'accomplir les tâches qui lui étaient confiées, ce qui avait motivé, le 1er juillet 1982, sa révocation

X... a été suspendu du fait de la nomination de celui-ci comme directeur général et que cette convention devait reprendre tous ses effets lors de la révocation décidée par le conseil d'administration ;

Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation

Par jugement du 15 décembre 2020, après débat contradictoire, le juge de l'application des peines a décidé la révocation totale du sursis précité. 5.

fonctions de cogérant, les associés de la société [W] lui ont adressé ainsi qu'à la société Agence d'architecture élément A, le 29 avril, une lettre dans laquelle ils indiquaient qu'au vu de cette révocation

Les héritiers de [FU] [N] ont demandé, à titre reconventionnel, la requalification des actes en donation et leur révocation pour non-respect des affectations stipulées.

[C] mentionnée dans le pacte d'associés, l'une lui notifiant la révocation de ses mandats sociaux, l'autre l'informant de la levée de son engagement de non-concurrence.

le rompre de manière anticipée à l'intérieur de cette période ; qu'en relevant, pour limiter à un an la perte de marge brute que, "sur la base du contrat de 2009 les parties avaient entendu pouvoir revoir

  The County Administrative Board has, against this background, not found it necessary to revoke the licence.

Il confirma donc la sanction de révocation, estimant que ces agissements ne seyaient pas à la dignité que nécessite la qualité de fonctionnaire.

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, la salariée a été déclarée « apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, à revoir au moment de la reprise à temps plein

montant de la commission à laquelle il était, selon lui, en droit de prétendre ; Attendu que pour refuser au Cabinet Vacher le paiement de cette commission, l'arrêt attaqué, tout en relevant que la révocation

de l'arrêt attaqué qu'il avait été affecté à un poste de cariste en suite d'un premier avis d'inaptitude au poste d'employé de magasinage, avis en date du 13 novembre 2008 précisant la nécessité de revoir

X..., gérant de la société du val de Saint-Gondon et de Coullons « de faire les travaux nécessaires pour y remédier [à l'état d'abandon de [...]] et permettre la relocation du bien », mais qu'il n'est

reste pas moins qu'elle manifeste une opposition à l'exécution des travaux projetés, en laissant cependant la porte ouverte à une régularisation au cas où l'autorité consultée pour avis accepterait de revoir

Peux-tu me revoir ce tableau pour vendredi avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD-