Codes de loi français

Article 4

Ce jury comprend : Le directeur de l'école ou son représentant, président du jury ; Deux membres du personnel enseignant de l'école ; Deux ingénieurs diplômés, dont si possible un ingénieur diplômé par l'Etat, exerçant à titre principal des fonctions

Article MS 69

Consignes d'exploitation Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.

Article R214-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 92

Les membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et ceux du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale sont tenus d'assister personnellement aux séances ou d'y être suppléés

Article R5322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70

Dans ces mêmes circonstances, les représentants du personnel sont remplacés dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article L3135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77

distribution en urgence, les produits de santé issus des stocks de l'Etat et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent être délivrés ou distribués lorsqu'aucun pharmacien n'est présent, sous la responsabilité du représentant

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 68

811-8 du code rural et de la pêche maritime, ou 5 % au moins si l'établissement est un lycée d'enseignement professionnel, résident dans une autre région que celle dont relève cet établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59

national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ou à des établissements publics, applique à son personnel

Article D521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves : 1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

, membres de droit, répartis comme suit : a) Le ministre chargé du travail ou son représentant, ainsi qu'un autre de ses représentants ; b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ; c) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; d

Article 9-1

élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.

Article R123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

du conseil d'orientation et le directeur, ou leurs représentants, de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; b) Pour le régime agricole, le président du conseil d'administration, ou son représentant, et le directeur, ou son représentant,

Article 5

Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels

Article 5

Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ; 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert

Article 8

Une décision du directeur du centre fixe : 1° La date de l'élection des représentants du personnel, qui doit intervenir au cours du troisième mois précédant la date d'expiration du mandat des membres de la commission en exercice ; 2° La liste des électeurs

Article 2-1

1er, les noms, prénoms et dates de naissance figurant parmi les données mentionnées au 1° de l'article 2 font l'objet d'une mise en relation avec les mêmes données d'identification enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel

Article L6113-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Son conseil d'administration comprend au moins un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées en application de l'article L. 1114-1 ; 2° Outre les personnels mis à sa disposition dans les conditions prévues au chapitre II de

Article R5312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 76

Ce conseil est composé de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de la place portuaire, qui comprend 30 % des membres du conseil ; 2° Le collège des représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port, qui comprend

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

des établissements d'enseignement supérieur ; e) Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se situe le siège du centre. f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants représentant les communes

Article 5

de la personne concernée ; 3° La qualité du requérant : personne concernée par la demande ou son représentant.

Article 5

Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.