CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 217 résultats pour « source d'un usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

ne peut être conclu que dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, où il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Il ressort des pièces des dossiers que le marché de la distribution de GPL conditionné en bouteilles se divise entre la distribution à usage professionnel, dans des bouteilles de 35 kgs, qui s'effectue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173634

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Lorsque l’introduction mentionnée au I du présent article et portant sur un lieu privé à usage d’habitation est autorisée après avis défavorable de la Commission nationale de contrôle des techniques de

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224ef8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[K] exerce la profession d'agent commercial dans le textile .

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1 ". 5.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108638_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1 ". 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac24

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

préexistant depuis 2002 pour l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public dont RFI, l'accord selon elle n'ayant fait qu'entériner cet usage de manière rétroactive conformément à la volonté exprimée

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c54

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Cependant, le taux sur recettes est une moyenne fixée au regard des usages de la profession qu'il convient de retenir faute d'éléments suffisamment pertinents pour le voir réduire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8fcdc6046d479cdfef

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette situation est source d'incompréhension et de tensions en interne.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091667

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

chacune des demandes, en cas de carence de la société France-Télécom au terme d'un délai de trois mois à compter de la notification des ordonnances à intervenir, à faire réaliser par un prestataire professionnel

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

68e563800e2901d10fa403c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [H] d'une provision de 3.000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, a rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00432_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences sur sa vie personnelle et celle de son fils ; – le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en s’abstenant de faire usage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203571_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En deuxième lieu, le chapitre III du règlement applicable à la zone Ue, en son premier alinéa, mentionne que le secteur Ue est destiné aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, usage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008009_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

à l'occasion de l'exercice de ces fonctions, rendue coupable d'abus de confiance, blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit et faux et usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d462

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 02 Octobre 1972 à MASSY (91300) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PERRIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

mais également sur la sécurité des personnes travaillant dans l'immeuble, 3)-la remise en cause, sans en avoir référé au préalable et sans respecter la procédure réglementaire de dénonciation des usages

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de la marque Pression Live sur le site du festival, y compris dans ses aspects critiquables (les couleurs en damier blanc et rouge), l'ANPAA limite sa démonstration à l'illicéité de leur usage, au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de pêche professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de pêche professionnelle

Source officielle

Page 75 sur 261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.