Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 952 résultats pour « succursale de maisons d'alimentation et de détail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38
222-13, 222-15, 222-16, 222-17, 222-18, 322-1, 322-3 et 433-3 du même code et lorsque cette infraction est commise à l'encontre d'un professionnel de santé ou d'une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison
Article L5214-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
actions, prestations, aides ou moyens mis à disposition du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés par l'association et le fonds mentionnés au premier alinéa du présent article ; 5° Les modalités du partenariat que les maisons
Article D252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 17
I. - La première demande d'aide médicale de l'Etat est déposée par le demandeur ou une autre personne majeure du foyer auprès de l'organisme d'assurance maladie de son lieu de résidence, ou auprès d'une maison de services au public mentionnée à l'article
Article R382-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94
382-4 sont réunies, elle communique aux autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil les documents mentionnés au précédent alinéa, à l'exception de ceux relatifs à la compétence et à l'honorabilité du mandataire général en ce qui concerne les succursales
Article 1
TARGET=https%3A%2F%2Fagape-th.emploi.gouv.fr%2Fagapeth%2F#/ Le dossier de demande d'agrément de l'accord doit comporter : 4° Un détail du périmètre des entreprises couvertes par l'accord.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63
Il vérifie, avant la signature de ceux-ci par les fonctionnaires habilités, leur compatibilité avec le cahier des clauses comptables.Le groupe interministériel d'étude est tenu informé, au moins une fois par an, des modifications de détail apportées aux
Article 100
Le syndic-administrateur judiciaire doit signifier à la ou aux parties débitrices qui ont contesté ses frais, à personne ou à domicile, l'état détaillé des frais taxés et l'ordonnance du magistrat taxateur revêtue, sur minute, de la formule exécutoire
Article annexe 2
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Le demandeur : GRILLE D'ÉVALUATION Appréciation détaillée de la sage-femme Appréciations générales : Points forts : Difficultés
Article D6261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.
Article D6262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Le représentant de l'Etat communique au président du conseil territorial : 1° Le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ; 2° La variation de l'indice des prix de détail entre le 1er janvier et le
Article D6361-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.
Article D71-111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.
Article D72-101-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.
Article R165-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 31
Pour en permettre la prise en charge, le distributeur au détail ne peut effectuer la première délivrance de produits ou de prestations inscrits sur ladite liste que sur présentation d'une ordonnance datant de moins de six mois.
Article R671-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
la société chargée du raffinage ; 2° Le cas échéant, le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié importé ; 3° Le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié conditionné ; 4° Le prix maximum, toutes taxes comprises, de vente au détail
Article D47-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Pour l'application des articles 694-25 et 694-26, les modalités pratiques du transfèrement temporaire ou du transit d'une personne, y compris s'il y a lieu le détail de ses conditions de détention dans l'Etat d'émission ou l'Etat d'exécution, et les dates
Article L192-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Ce dernier, assisté par un représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats, centralise les résultats, proclame les élus et adresse au représentant de l'Etat dans le département le procès-verbal détaillé des opérations
Article R6312-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 52
Il inclut notamment le suivi de données détaillées sur les transports sanitaires urgents définis à l'article R. 6312-17-1, les indisponibilités et les carences ambulancières définies à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Article 7
id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= Pour chacun des paramètres concernés, le constructeur met à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au moment de son dépôt d'un nouveau dossier, les informations détaillées
Article L5121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 09
Cette décision précise, le cas échéant, si ces médicaments peuvent être vendus au public au détail par les pharmacies à usage intérieur.
Page 75 · 3 952 résultats