judiciaire

C... était le gérant et détenait 70 % du capital à compter du 1er octobre 2013, exerçait une activité de maçonnerie et d’électricité avant d’être placée en liquidation judiciaire le 10 octobre 2019.

[L] était président, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en novembre 2022. Le 5 novembre 2020,M.

Lorsqu'il statue en application de l'article L.733-10 du code de la consommation, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Le créancier n'avait pas à vérifier l'exactitude des déclarations de la caution quant à ses biens et revenus, ce d'autant plus que leur situation au Maroc rendait la vérification des plus aléatoire.

Par jugement en date du 28/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LA CAVE ICAUNAISE [Adresse 1].

Détenteur de 98 % du capital social, il a assuré sans interruption la gérance de cette société, devenue "ISR Informatique", jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 2001.

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la SARL SVMO, dont Mme D est gérante et associée, le service vérificateur a constaté qu'au cours du mois de février 2014

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

[T] [G] représentant légal de LA SAS BLUE NIGHT en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

[V] [J] (SARL) - [Adresse 5] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une requête aux fins de vérification du passif chirographaire a été déposée.

, outre qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise

qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau

judiciaire le 1er avril 2008.

qu'il n'a pas pris la précaution de vérifier lui-même ou de mandater un sachant pour faire une vérification effective; en effet, dans les annexes à l'acte figurent, outre l'attestation de mise hors d'eau