Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 9 janvier 1998), que, par actes

B..., en qualité de caution, lui réclamant le montant des sommes demeurant dues par la société débitrice ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du Code civil et l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, LE 15 MAI 1979) QUE HAP S'EST PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 3 SEPTEMBRE 1963, OBLIGE

de l'article 2037 du code civil, la banque s'étant abstenue d'avoir conservé son gage sur les véhicules financés ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil

extinction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du même pourvoi : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que l'arrêt

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Y..., agissant comme gérant de la société en nom collectif X... et Cie (la société) et avec l'accord de son coassocié, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la caution reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer la banque déchue des intérêts sur la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, lorsqu'une caution s'engage pour une somme indéterminée au moment où elle contracte, la mention

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE INVOQUEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE GRAND-DUFAY, SOUTIENT QU'EN CETTE PREMIERE BRANCHE LE MOYEN EST NOUVEAU ET QU'ETANT

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que la société Dijon finance fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en interprétant les décisions des

PAR LA GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON, CAUTION QUI SELON LES DEMANDERESSES (LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ...

, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée dans les limites de son engagement de caution alors que, d'une part, sa condamnation étant indivisible

annexés au présent arrêt : Sur le premier et le second moyens, celui-ci en ses deux branches, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 921 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les conclusions déposées avant la date de l'audience par l'intimé assigné

Y... en sa qualité d'héritier de la caution décédée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, pris en sa seconde branche, du pourvoi, en tant que formé par Mme B... : Vu les articles 2036, alinéa 1er, du Code civil et 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que l'extinction

; D'où il suit que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la société CRTI et M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 AVRIL 1980), M X... S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE M Y...