Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475849.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448383
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielleChambre Sociale
616250f8929f6bffa995b374
20 février 2013
20 février 2013
BP 1 [Localité 3] Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61627b5592e3db741f8570aa
2 juillet 2013
2 juillet 2013
substitué par Me PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
616290dbe498f0b428bb83de
18 avril 2013
18 avril 2013
1] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5f
2 octobre 2012
2 octobre 2012
MILLIAS- PELLEGRIN substituée par Me LECOYER (avocats au barreau de GAP) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Arnault (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
12 avril 2011
par Mme [S], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61639b95a876d6c869757c49
20 octobre 2010
20 octobre 2010
CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73f
29 février 2008
29 février 2008
Adrien LEIBER, président et Mme Astrid DOLLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï M. LEIBER, Président, en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d42
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SUR CURE Mademoiselle Astrid B... née le 10 février 1961 à AVALLON (89) demeurant ... SUR CURE Monsieur Stéphane B...
Source officielleChambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[W] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503480.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5061a
30 juin 1982
30 juin 1982
PRESIDENT : M COUCOUREUX, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS -RAPPORTEUR : M ASTRAUD -AVOCAT GENERAL : M PICCA -AVOCATS : MM Y... ET Z...
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41956
5 février 1975
5 février 1975
ENTRE LES DEBATS ET L'AUDIENCE A LAQUELLE L'ARRET A ETE PRONONCE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE ASTORIA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206452_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) à lui verser une indemnité de 58 208,64
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202727_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. et Mme A et C B, représentés par la SELARL Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par
Source officiellePage 76 sur 135