X... était le directeur, celui-ci s'était déplacé constamment et prestement sans fauteuil roulant et sans aide, pour accueillir les clients, prendre leurs bagages, ranger les fauteuils et les tables sur

un coup de pied, le directeur lui avait mis de la pommade sur les reins et sur les fesses puis sur le ventre et autour du sexe qu'il avait saisi à pleine main ; "que Patrice C., qui avait reçu un ballon

spécialisée dans la gestion patrimoniale, a eu pour activité à compter d'une modification statutaire du 31 octobre 2017 la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et de ballons

Ils ont confié à la société CLIM PACA des travaux de fourniture et pose d’un ballon d’eau chaude thermodynamique et de mise en place des tuyaux d’eau chaude et d’eau froide pour les futurs éléments sanitaires

La société [K] [X] a pour activité la conception, l'installation et la programmation d'interfaces opérateur des systèmes de contrôle pour le trafic des bagages, notamment, dans les aéroports.

Elle indique vouloir une vie normale, suivre ses amis en vélo et en balade.

Eugene Weissman et M mes Mariana Balan, Rosa Brener Veisman, Liana Alberta Veisman de Neuberger et Karin Weissman Humbert («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 21 octobre 2000 en vertu

Seminte Nord (28 May 2009, case no. 2rae-130/09), Balan and Balan v. Asociația Proprietarilor de Locuințe Privatizate, Nr.   51/162 COOP (5   December 2018, case no.

    La Cour rappelle qu’elle s’est déjà prononcée sur le remède introduit par la loi n o 87/2011 et elle a tranché qu’il n’était pas ineffectif (voir Balan c.

de loueur de meublé non professionnel (LMNP) un bien immobilier situé au sein d'une résidence de tourisme à construire par le promoteur la SCI des Gaudinelles, intitulée «'le hameau de Valloire'» à Ballan-Miré

#Fælles markedsordning - bananer - GATT 1994 - artikel I og XIII - rammeaftale af 23. april 1993 mellem EØF og Cartagena-Gruppen - direkte virkning - henstillinger og afgørelser fra WTO's tvistbilæggelsesorgan

#Bananer - indførsel fra AVS-stater og tredjelande - forordning (EØF) nr. 404/93 - WTO's regler - kan ikke påberåbes - EF-traktatens artikel 234, stk. 1 (efter ændring nu artikel 307, stk. 1, EF) - erstatningssøgsmål

X..., l'administration a établi une "balance d'enrichissement" de M.

D'URGENCE -Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Mode d'appréciation par le juge des référés - Balance

emissions trading scheme with a greenhouse gas emissions trading system in Australia — Negotiating directives — Special committee — Articles 13(2) TEU, 218(2) to (4) TFEU and 295 TFEU — Institutional balance

Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les

B, né le 10 avril 1995 à Baghlan, de nationalité afghane, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 mai 2022 selon ses déclarations.

Referring to the criteria defined by the Court in the cases of Boultif and Üner (cited above), the Deputy Minister found that a fair balance had been struck, since the interests of public order and national