Elle soutient que : - la responsabilité de la société Enedis est engagée en raison des travaux de raccordement au réseau d’électricité d’un nouvel immeuble situé au 76 boulevard Barbès à Paris, à l’égard

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 6 mars 2023, la société TGS, représentée par Me Barrabé, conclut : - à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative

Le règlement du 6 août 1985 sur l’expropriation des biens immeubles situés dans le voisinage d’une zone expropriée en raison de la construction d’un barrage 29.

Elle a donc duré neuf jours pour Serhat Yiğit et huit jours pour Baran Yiğit et Enver Yiğit. 20.     La Cour rappelle que, dans l'affaire Brogan et autres c.

Sur la décision du 27 septembre 2018 refusant de fixer à 75 litres par seconde le débit réservé à restituer au cours d'eau à l'aval du barrage du moulin des Combes : - les bureaux d'études sollicités

de VERSAILLES, en date du 21 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie

Barrass tegen Secretary of State for Trade and Industry en Bell Lines Ltd. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Industrial Tribunal, Bristol - Verenigd Koninkrijk. # Sociale politiek - Bescherming

In August and November 2019, the applicant company turned to the Barabás family, the owners and managing directors of Hell Energy Magyarország Kft (“Hell Energy”), a Hungarian energy drink manufacturer

du 6 février 2007 qu'en exécution de l'arrêté préfectoral n° 80/DDA/HY/503, le SIAVY, qui a été autorisé à exécuter des travaux d'aménagement sur l'Yerres, a remplacé le déversoir litigieux par un barrage

documents fournis par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

; Considérant que l'administration, qui a procédé au supplément d'instruction, indique, sans être contredite, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds un barrage

documents produits par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

s'inscrivaient dans le cadre d'un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

amendes de 500 francs chacune, ensemble aux dépens et au paiement de diverses sommes à la partie civile ; " aux motifs qu'il est constant et non contesté que le prévenu a volontairement mis en place un barrage

Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

,épouse [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de torture ou actes de barbarie