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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE SA SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
né le 24 Juillet 1981 à BERLIN (ALLEMAGNE) ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100994
25 septembre 2013
25 septembre 2013
allemands pour ses enfants était destinée à établir la preuve de leur nationalité allemande pour l'avenir, afin d'éviter d'avoir à se présenter devant les services d'état civil pour l'étranger situés à Berlin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03008
25 juin 2014
25 juin 2014
opérations de banque, l'a condamné au paiement d'une amende de 28 116 euros et a ordonné la confiscation de la somme de 112 465 euros ; "aux motifs que le prévenu a été interpellé alors qu'il conduisait une berline
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2189531-2328879
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Principal facts Hans Martin Tillack is a German national who was born in 1961 and lives in Berlin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00033_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... conteste l’imposition de la somme de 4 800 euros versée le 19 décembre 2012 par la société allemande Bahala Berliner Hafen, en faisant valoir que cette somme correspond au remboursement partiel d’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
De seconde part, il résulte de l'instruction que les véhicules litigieux sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407914_20250227
27 février 2025
27 février 2025
camerounais, lequel est désormais titulaire d'un titre de séjour et réside à Cherbourg, et une fille née en 2022 en France de sa relation avec un autre compatriote camerounais résidant régulièrement à Berlin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00575_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La seule circonstance qu’il ait été demandé à l’appelante, employée par le ministère des affaires étrangères bangladais au Haut-Commissariat du Bangladesh à Berlin, de quitter ses fonctions afin de rejoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004244007
10 février 2009
10 février 2009
Almut Wittling-Vogel, Bundesministerium der Justiz (Federal Ministry of Justice) , Mohrenstraße 37, 10117 Berlin , and the Applicant, Ms.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606364_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
obstacle d’autre part, à la poursuite de ses activités artistiques professionnelles à brève échéance, dont les prochaines consistent en une représentation au théâtre international HAU (Hebbel am Ufer) de Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:0206DEC000271766
6 février 1969
6 février 1969
réduction (article 39 de la LAG) des dommages suivants: - "Dommages matériels de guerre" , à condition toutefois qu'ils soient situés dans la sphère d'application de la Loi fondamentale ou à Berlin-Ouest
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209783
16 avril 2021
16 avril 2021
On 22 August 2020 the applicant was transferred to Germany for treatment in the Charité University Medical Centre in Berlin (hereinafter – the Charité hospital). 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC007243801
17 novembre 2005
17 novembre 2005
König, a lawyer practising in Berlin. The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs A. Wittling-Vogel, Ministerialdirigentin , of the Federal Ministry of Justice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1c1a0e61bc507b5124
22 janvier 2019
22 janvier 2019
A titre d'exemple, vous avez pris du retard dans le recrutement de personnel qui était pourtant nécessaire à l'ouverture de la nouvelle boutique « Flagship » à l'enseigne Uniqlo à Berlin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7544cde4277d1bd60a
15 avril 2022
15 avril 2022
rouge, Bétadine jaune, sérum physiologique, compresses gazes, rouleau TETRAFIXE, pansement gros adaptic, une bande velpeau, jusqu'à cicatrisation complète'».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD000948719
3 novembre 2022
3 novembre 2022
On the same day, the Patriarch’s delegation left for Berlin. 8 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0328JUD000609116
28 mars 2023
28 mars 2023
By an order of 23 September 2014 the Berlin-Brandenburg Administrative Court of Appeal dismissed the applicant’s request for leave to appeal.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0528REP002935795
28 mai 1998
28 mai 1998
On the occasion of a meeting in the east sector of Berlin at the end of 1968 or in the beginning of 1969, she had agreed to work for the Ministry concerned.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004448898
1 mars 2001
1 mars 2001
Berardini, avocat à Porretta Terme (Bologne). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officiellePage 76 sur 121