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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301076
2 octobre 2013
octobre 2010, à la société Marionnaud Lafayette (la société Marionnaud) ; qu'à cette date, il est apparu que la société Sephora, exploitant la même activité de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté
1ère chambre
DTA_2100200_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal établi le 25 avril 2019 par les services de police à la suite du contrôle effectué au salon de coiffure Kelly Beauté, que M.
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
d'ailleurs, il n'y a pas identité entre les parties en conflit ; Considérant enfin, qu'aucune contestation sérieuse ne peut être retenue sur le quantum de la créance au vu de l'attestation de Maître Bertault
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 66 C route des Morins 17810 PESSINES représentée par Madame Y..., gérante Ayant pour avocat : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402960_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN Représenté par la SCP BEAUTE-LEVI
6253ccd6bd3db21cbdd916ec
4 juin 2014
X...justifie par l'attestation de la SA Île de Beauté, vendeur du véhicule, que celui-ci est équipé de « SRA 7clés ».
Pôle 5 - Chambre 10
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17 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE La SAS [H] (ci-après, la « SAS ») exploite un salon de manucure et de beauté à [Localité 7] sous l'enseigne « Debozongles ''.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621118
21 mars 1986
des impôts, le ministre soutient que la fusion intervenue en 1975 entre la société "Promobel" et la société "Vermance-Beverley France-Diffusion", toutes deux spécialisées dans la vente de produits de beauté
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623227
28 juin 1989
du 13 mai 1987 : Considérant que par un jugement du 26 mai 1988, le tribunal administratif de Paris a prononcé la mainlevée de l'avis à tiers détenteur notifié le 13 mai 1987 à la société "Parfums Beauté
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
d'alimentation et de boissons sans alcool - Commerce en ligne et en magasin d'objets d'ameublement, d'arts de la table, de décoration d'intérieur au détail - Commerce en ligne et en magasin de produits de beauté
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e47cdc6046d47d19eae
27 avril 2026
en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASU SOINS ET MODELAGES INSTITUT [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 918 238 189 N° gestion : 2022 B 04515 « Institut de beauté
Chambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
Import-export de produits cosmétique, article de beauté et autres produits non réglementés.
Trib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
, la distribution, la commercialisation en détail ou en gros sous toutes leurs formes de tous produits, matériels et articles cosmétiques, produits d'hygiène, produits alimentaires (en lien avec la beauté
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21 janvier 2025
exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce de produits de beauté
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté
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6 janvier 2026
demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté
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7 avril 2026
titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins esthétiques et épilations, ventes de produits de beautés
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29 janvier 2025
Références : Rôle n° 2025P00004 / Procédure n° 2025J00008 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [T], [G], [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
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15 juillet 2025
DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat vente de produits et accessoires cosmétiques et de beauté
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