Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Logitrans et de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Dôme Impérial, et après en avoir délibéré conformément à la loi

doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Méditerranée, de la SCP Alain

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Julex, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard au titre des articles 37 de la loi du

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Star Players et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'Institut national du tapis distribution

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.