Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00496 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Juin 2011 Le 07 Juin 2011, nous Marie-Bernard BRETON

(Morbihan), 3°/ du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INFORMATIQUE AGRICOLE "Trehornec", boulevard de la Résistance à Vannes (Morbihan), 4°/ de l'ASSOCIATION BRETONNE DE GESTION SECTION du MORBIHAN,

Morbihan , représentée par sa présidente en exercice, l'Association de défense de la Côte-Fleurie, ayant son siège à Trouville-sur-mer ..., représentée par son président en exercice, l'Union régionale bretonne

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président, M. Pierre DUCHENE et M.

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le ministère public, avisé de la procédure.

CENOV'PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. C...

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

), transmettant à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 1er décembre 2015 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ la Société bretonne

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : La société Air France, avec qui M. B...

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.